Vous êtes face à un refus d’autorisation et vous souhaitez poursuivre la procédure légale en effectuant un recours ?
LED’A peut vous accompagner et vous conseiller (nous ne pouvons rien promettre, mais nous ferons au mieux).
Quelques conseils :
- N’attendez pas la fin du délai (15 jours) pour prendre conseil auprès de l’équipe RAPO-LED’A, par respect pour les bénévoles de l’équipe : rapoles-enfants-d-abordorg
- Les RAPOs de l’an dernier ne fonctionnent plus : lisez les guides rédigés par l’équipe RAPO LED’A . Un RAPO personnalisé vous donnera plus de chances !
- Même un bon RAPO ne protège pas contre l’arbitraire et la mauvaise foi de l’administration. Mais il permet de construire sa défense au TA !
