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Nous nous réjouissons que le Conseil constitutionnel ait censuré de l’article 31 (ancien 14bis) du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». L’inspection académique ne décide donc pas seule du lieu et des modalités du contrôle. Pour autant, le nouveau décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction n’a pas...
"La mobilisation continue !"Continuer la lecture
Le conseil constitutionnel a annoncé le 26 janvier la censure de nombreux articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » car ils avaient été introduits par amendement en première lecture sans présenter de lien, même indirect, avec le projet de loi initial. Voir le communiqué de presse. Nous nous réjouissons de cette décision car l’article...
"Une « victoire » en demi-teinte"Continuer la lecture
Mercredi 7 septembre, les associations LED’A et LAIA , et le Collect’IEF ont été reçus au sénat pour une table ronde autour de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté » à l’invitation de la rapporteure de cette partie du projet (cette table ronde initialement prévue le 21 juillet avait été reportée). Nous...
"Après la table ronde au Sénat la mobilisation continue !"Continuer la lecture
Le ministère de l’Éducation nationale prétend que des familles ayant choisi d’instruire leurs enfants refusent « de donner accès au domicile »1. Loin d’être un enfermement, l’instruction en famille est un espace ouvert vers la société. Instruire ses enfants en leur permettant de suivre leurs intérêts et leurs initiatives est une base solide pour une...
"Journée « Portes ouvertes » à l’occasion de la 10ème Journée Internationale Pour la Liberté de l’Instruction"Continuer la lecture
Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » entame son passage en commission spéciale du Sénat le 8 septembre. Nous renouvelons notre demande de suppression de l’article 14 bis, concernant l’instruction dans la famille. Ajouté au projet de loi par le ministère de l’Éducation nationale sans étude d’impact ni consultation des associations et des familles, cet...
"Contrôle de l’instruction en famille – Décryptage du projet du gouvernement"Continuer la lecture
Le 22 juin, avec le CPLI, nous avons demandé à Madame Najat VALLAUD-BELKACEM : un complément d’informations sur les faits et les chiffres annoncés par le ministère concernant l’article 14 bis du projet de loi égalité et citoyenneté. un rendez-vous avant le passage du projet de loi « Égalité et citoyenneté » devant l’Assemblée nationale afin de...
"Quand la ministre confond consultation et information partielle"Continuer la lecture
Audition de M. Kanner par la Commission spéciale du Sénat le 27 juillet M. Lenoir, président de la commission spéciale, a évoqué le courrier que nous avions envoyé aux membres de la commission spéciale à l’occasion de l‘audition de M. Kanner du 27 juillet : « Enfin, concernant l’article 14 bis, j’ai reçu hier un...
"Le ministère répondra-t-il à nos questions ?"Continuer la lecture
Dans le cadre du Collectif pour la Liberté de l’Instruction (CPLI), nous avons saisi M. Jacques Toubon, Défenseur des droit et Geneviève Avenard, Défenseure des enfants début juillet. Monsieur Toubon s’apprêtait à être auditionné par la commission spéciale « Egalité et citoyenneté » du Sénat. Nous souhaitions lui faire part de nos inquiétudes concernant l’article 14 bis....
"Nous avons alerté le Défenseur des droits"Continuer la lecture
À la fin de la discussion en commission spéciale « Égalité et citoyenneté » de l’Assemblée nationale, Mme Valérie Corre et M. Razzy Hammadi, rapporteurs de la commission spéciale, ont évoqué les rares situations dans lesquelles les services de l’Éducation nationale seraient démunis et privés d’action face à des familles qui n’ouvriraient pas leurs portes et refuseraient ...
"Enfance en danger ? Les moyens d’action existent !"Continuer la lecture