Catégorie : FAQ – Cadre juridique

L’allocation de rentrée scolaire (Ars), instituée en 1974, est versée aux familles dont les enfants sont instruits dans les établissements d’enseignement, y compris l’enseignement à distance. Les enfants instruits par leurs parents ne bénéficient toujours pas de cette allocation, alors que l’État reconnaît depuis 1882 que ce choix éducatif respecte le droit à l’instruction des...

"Allocation de rentrée scolaire"Continuer la lecture

 Mise à jour du 2 août 2016 Site de référence : Légifrance La loi est « l’expression de la volonté générale » Elle  incarne la souveraineté exercée par les représentants du peuple et limite la liberté au sens de l’article 4 des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « La liberté consiste à...

"Qu’est-ce qu’une loi et un décret ? Comment sont-ils validés ?"Continuer la lecture

L’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : 1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à...

"L’Article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme nous concerne-t-il juridiquement en France ?"Continuer la lecture