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LED’A dresse un constat amer, toujours aucun chiffre n’étaye la thèse de séparatisme – le ministère continue la rétention d’informations Le ministère a communiqué fin novembre à Led’a (sur sa demande, il y a plusieurs mois), les rapports biannuels de la Dgesco sur l’instruction en famille (IEF) pour les années 2019/2020 et 2021/2022. Ils arrivent...
"Les rapports de la DGESCO des années 2019/20 et 2021/22 communiqués"Continuer la lecture
Le Conseil d’État valide les décrets liberticides, balaye le droit européen, et remet la définition de l’intérêt de l’enfant entre les mains de l’administration Et si cette victoire de l’administration signait la défaite de l’école et des institutions Républicaines ? Téléchargez le CP : Communiqué de presse 12.2022
"Journée noire pour la liberté d’instruction et pour le droit français"Continuer la lecture
Communiqué de presse suite à la parution de l’ordonnance du Conseil d’Etat Le Conseil d’Etat a enfin rendu sa décision par ordonnance ce lundi 16 mai sur la suspension des décrets relatifs à l’instruction en famille (IEF) suite à l’audience du 3 mai 2022. Le juge a suspendu partiellement le décret 2022-183 du 15...
"Les décrets de la honte !"Continuer la lecture
Audience référé suspension 3 mai – Conseil d’Etat CP 1er mai – audience référé suspension Le débat contradictoire tant attendu depuis octobre 2020 Suite au dépôt d’un recours en référé suspension auprès du Conseil d’Etat mi-avril, l’association LED’A ainsi que d’autres organisations de défense de l’instruction en famille ont obtenu une audience au Conseil d’Etat,...
"Instruction en famille"Continuer la lecture
Regulations relating to procedures to issue
Saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 49 (ex article 21)de la loi confortant le respect des principes de la République Ce vendredi 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté la loi confortant le respect des principes de la République par 49 votes contre 19 et 5 abstentions ( 1 ).
Paris, le 1er juillet 2021 – Communiqué commun Avec le maintien de l’article 21 par l’Assemblée nationale, les “progressistes” de LREM marchent à reculons, piétinant les valeurs de la République. Ce 1er juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale (deuxième lecture), l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction...
"Vers un régime d’interdiction de l’instruction en famille (article 21) au pays de la liberté ? Une honte !"Continuer la lecture
Paris, le 25 juin 2021, Communiqué de Presse de l’Inter-assoc IEF Version PDF Exclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des parlementaires qu’ils légifèrent à l’aveugle, l’association UNIE (Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement des enfants) a déposé ce 25 juin 2021 une requête en référé devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir en...
"Une association nationale attaque le Ministère de l’Éducation nationale en justice pour obtenir les rapports de la DGESCO sur l’instruction en famille"Continuer la lecture
Déjà 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation nationalesoient rendus publics ! Paris le 15 juin 2021 – Communiqué commun Le 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi...
"L’instruction en famille mérite la transparence :"Continuer la lecture