Le Blog !
Vous êtes face à un refus d’autorisation et vous souhaitez poursuivre la procédure légale en effectuant un recours ?LED’A peut vous accompagner et vous conseiller (nous ne pouvons rien promettre, mais nous ferons au mieux).Quelques conseils : N’attendez pas la fin du délai (15 jours) pour prendre conseil auprès de l’équipe RAPO-LED’A, par respect pour...
"Aide à la rédaction de votre RAPO"Continuer la lecture
Pour que les députés et sénateurs prennent conscience de l’ampleur de notre mobilisation, nous demandons à toutes les familles IEF et à tous les sympathisants (famille, amis…) d’appeler leurs députés et leurs sénateurs pour faire part de leur indignation et pour demander un rendez-vous. Vous trouverez un argumentaire dans le lien ci-dessous pour vous soutenir...
"Actions vers les députés et sénateurs"Continuer la lecture
Dans le cadre des contrôles pédagogiques, les familles peuvent rédiger à l’intention de l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation un document expliquant leurs choix éducatifs. Ici, le choix des apprentissages autonomes. Au lieu de considérer comme le fait la scolastique que l’enfant ne sait rien – ce qui est évidemment faux – et qu’il appartient à l’éducateur...
"Apprentissages Autonomes : Expliquer ses choix éducatifs à l’inspecteur"Continuer la lecture
A- Jurisprudence CLOCHARD B- Recours en référé C- Jurisprudences sur les référés Ordonnance du 26 août 2004, Tribunal administratif de Toulouse Ordonnance du 4 septembre 2001, Tribunal Administratif de Melun Jurisprudence en matière correctionnelle A- Jurisprudence CLOCHARD Tribunal Administratif de Poitiers, jugement du 12 octobre 2006 : le contrôle de l’instruction dans la famille...
"Jurisprudences sur les suspensions de mises en demeure de scolariser"Continuer la lecture
