Catégorie : Actu LED’A, point Info

SOMMAIRE 📜 Calendrier Informations importantes Appels à actions LED’A Revue de presse 1 – CALENDRIER 📅  15 juillet, LED’A a déposé les requêtes complémentaires dans le cadre du recours au fond contre les décrets 5 août, LED’A a déposé une requête conservatoire contre le décret 2022-849 relatif au délai pour effectuer un recours devant la...

"ACTUALITÉS LED’A du 8 août 2022"Continuer la lecture

SOMMAIRE 📜   Calendrier Informations importantes Appels à actions LED’A Divers Revue de presse  

SOMMAIRE 📜 Calendrier Informations importantes Appels à actions LED’A Divers Revue de presse 1 – CALENDRIER 📅  1.1 Audience du 3 mai au Conseil d’État dans le cadre du référé-suspension 1.2 Décision rendue par le juge du référé le 16 mai 1.3 La fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation s’est terminée le 31 mai 1.4...

"ACTUALITÉS LED’A du 1er juin 2022"Continuer la lecture

SOMMAIRE 📜 Calendrier Informations importantes Appels à actions LED’A Divers Revue de presse 1 – CALENDRIER 📅  1.1 Le 15 avril – Dépôt du référé suspension et des requêtes sommaires pour les recours au fond de l’association LEDAL’équipe Sherlock travaille depuis janvier à la constitution d’arguments solides pour attaquer les décrets sur le fond et...

"ACTUALITÉS LED’A du 7 mai 2022"Continuer la lecture

Bonjour, Ce point actu est un peu particulier car il fait suite à l’ouverture des dépôts de demande d’autorisation ou de dérogation. Nous avons déjà pu constater les disparités d’application de la loi en fonction des académies et les familles sont confrontées à des difficultés pour répondre aux exigences de certaines dispositions. Nous avons travaillé...

"ACTUALITÉS LED’A du 6 avril 2022"Continuer la lecture

SOMMAIRE 📜 Calendrier Informations importantes Appels à actions LED’A Revue de presse 1 – CALENDRIER 📅  1.1 Les décrets sont parus le 15 février au Journal Officiel  

SOMMAIRE Calendrier Informations importantes Appels à actions LED’A Divers Revue de presse 1 – CALENDRIER 1.1 Le projet de décret

Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse Actualités et calendrier Le décret d’application de la LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République devrait être publié début février. L’équipe Sherlock travaille sur plusieurs stratégies pour contrer ce décret et a proposé des actions...

"Point-info mercredi 05 janvier 2022"Continuer la lecture