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Le projet de loi sur lequel a été déposé l’amendement par le gouvernement, est en procédure accélérée, c’est à dire qu’il n’ y a qu’un passage à l’Assemblée nationale (les séances publiques où il a été voté ont eu lieu fin juin), et un seul passage au sénat (qui aura lieu en septembre). S’il y...
"Quels sont les délais pour agir ? Quand la loi sera-t-elle effective ?"Continuer la lecture
Led’a choisit de transmettre les informations après les avoir vérifiées, et travaille sur un mode de consensus. Quiconque a participé à une organisation collaborative/coopérative saura que le temps est une donnée sinon principale, au moins importante. La communication vers l’extérieur est tributaire de cela. Prendre une décision ne peut se faire sans discussions en interne,...
"Les associations IEF sont-elles inactives ou opaques ? Comment collaborent-elles ?"Continuer la lecture
Les chiffres communiqués par le ministère en 2006 indiquaient que sur 2689 enfants instruits en famille, 1149 avaient été contrôlés. Observons ici que bien avant les mouvements d’ajournement commençant fin 2012, et avant que l’Éducation nationale ne considère les enfants en cours par correspondance comme instruits en famille, moins de 50 % des enfants étaient...
"D’où viennent les 30% de contrôles non effectués ?"Continuer la lecture
L'Éducation nationale a adressé une injonction de scolarisation à une famille suite à deux contrôles non effectués. Cette famille a réussi à faire suspendre puis annuler l'injonction au tribunal. L'Éducation nationale a attaqué la suspension, et a finalement perdu au Conseil d'État en janvier 2014, car légalement, une injonction de scolarisation ne peut actuellement être faite que suite à deux contrôles insatisfaisants.
"D’où vient le changement législatif imposant la scolarisation après deux refus de contrôle ?"Continuer la lecture