En septembre : des propositions de loi pour le retour au régime déclaratif
- 17 septembre 2024 – Proposition de loi n°226, visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille – Annie Genevard
- 17 septembre 2024 – Proposition de loi n°208, visant à rétablir le droit à l’instruction en famille – Marie-France Lorho
En octobre : des questions au gouvernement
- 1er octobre 2024- Assemblée nationale – QAG n°28 – M. Pascal Jenft
- 03 octobre 2024- Sénat – QAG n°318 Alain Joyandet
- 03 octobre 2024- Sénat – QAG n°294 – Nathalie Goulet
- 8 octobre 2024 – QAG n°292 – M. Philippe Lottiaux