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Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur la loi confortant le respect des principes de la République, et a déclaré conforme l’article 49 ainsi que plusieurs dispositions (articles 50 à 52) portant atteinte à la liberté d’enseignement. Il entérine la notion d’autorisation administrative, refusant ainsi de faire de...
"Le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application"Continuer la lecture
1. Informations importantes2. Divers3. Revue de presse Actualités et calendrier Toutes les portes étroites ont été désormais transmises au Conseil Constitutionnel Nous attendons maintenant la décision du Conseil Constitutionnel le 13 août Vous pouvez lire en attendant la saisine des députés Les Républicains (LR), Groupe Union des Démocrates et Indépendant (UDI), Groupe Liberté et Territoire...
"Point-info public lundi 9 août 2021"Continuer la lecture
Sommaire 1. Informations importantes 2. Revue de presse Actualités et calendrier La contribution extérieure rédigée par le cabinet d’avocat de François Sureau en collaboration avec les associations d’instruction en famille et Juristes pour l’enfance a été déposée au Conseil Constitutionnel le lundi 26 Juillet. D’autres portes étroites ont également été transmises au CC le même...
"Point-info du Lundi 2 août 2021"Continuer la lecture
Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse Actualités et calendrier Mardi 20 juillet 2021, le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202101/principes_de_la_republique.html Vendredi 23 juillet 2021, le projet de...
"Point-info du lundi 26 juillet 2021"Continuer la lecture
Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presseActualités et calendrier Mercredi 21 juillet, le projet de loi repasse en deuxième lecture en séance publique au Sénat. Il s’agit d’un passage formel qui ne changera rien au texte. Les Sénateurs vont certainement accepter la question préalable de refus de seconde lecture déposée...
"Point-info du lundi 19 juillet 2021"Continuer la lecture
Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Revue de presse Actualités et calendrier L’examen en commission des lois au Sénat a eu lieu le 7 juillet 2021.
Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Revue de presse Actualités et calendrier Le 1er juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale (deuxième lecture), l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) sauf dérogation – a été maintenu dans le projet de loi confortant le...
"POINT INFO du lundi 5 Juillet 2021"Continuer la lecture
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Le projet de loi revient à l’Assemblée Nationale en plénière en deuxième lecture ce lundi 28 et mardi 29 juin. Il passera au Sénat le 7 juillet en commission puis le 21 juillet en...
"Point-Info public du 28 juin 2021"Continuer la lecture
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le projet de loi revient à l’Assemblée Nationale en plénière en deuxième lecture ce lundi 28, mardi 29 juin et mercredi 30 juin. Il passera au Sénat le 7 juillet en commission des lois puis le 21 juillet en...
"Point-Info public du 21 juin 2021"Continuer la lecture