Cour des Comptes
La Cour des comptes communique sur le rapport qu’elle a rendu le 26 juin sur l’instruction en famille et la réforme de 2021. Elle y dresse un premier bilan de la réforme de l’instruction en famille instaurée par la loi du 24 août 2021. Sans surprise, le passage à un système d’autorisation préalable a entraîné une forte baisse du nombre d’enfants instruits à domicile : de plus de 72 000 en 2021‑2022, ils ne sont plus que 30 644 en 2024‑2025. La Cour des comptes souligne des progrès dans l’organisation et l’efficacité des contrôles, mais pointe encore des lacunes : pratiques hétérogènes selon les académies, contrôles pédagogiques parfois insuffisants et coopération limitée avec les mairies. Le rapport recommande d’harmoniser les pratiques, de renforcer le suivi pédagogique et d’améliorer la transparence des résultats scolaires des enfants concernés.
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Site privé pseudo institutionnel : L’IEF en net recul, ce que révèle le rapport de la Cour des Comptes
Les articles sur ce sujet commentent ce rapport sous des angles différents. Les familles favorables à l’IEF dénoncent une restriction de leur liberté éducative, sous prétexte de protection des enfants.
Instruction en famille : comment l’encadrement renforcé a fait fondre la pratique – Dernières nouvelles d’Alsace : l’encadrement renforcé a fait fondre la pratique
Instruction dans la famille : un premier bilan contrasté, quatre ans après la réforme de 2021 – Le café pédagogique : un 1er bilan contrasté après la réforme
Ecole à la maison : une pratique en reflux et en manque de contrôle, pointe la Cour des comptes – Libération : IEF, une pratique en reflux et en manque de contrôle, pointe la Cour des Comptes
Instruction en famille : des progrès à faire pour harmoniser les pratiques et améliorer les contrôles (Cour des comptes) – Aef Info
Instruction en famille : la Cour des comptes dénonce une politique déséquilibrée et inefficace – Breizh info
École à la maison : une pratique en manque de contrôle – Yahoo!Life
Instruction à la maison : la Cour des comptes dresse un premier bilan – Aleteia
Mobilisations à Nîmes
À Nîmes, les familles IEF dénoncent les refus excessifs de leurs demandes d’autorisation. Le nombre d’enfants autorisés a fortement diminué (estimé à environ 200 contre près de 750 quatre ans plus tôt), et beaucoup de dossiers sont rejetés sans justification personnalisée et sur des critères uniformes : les refus sont formulés en « copier‑coller » pour des enfants aux profils très différents. Cela suscite incompréhension et frustration chez les parents. Ce mécontentement a conduit à des mobilisations locales et à des rassemblements devant la DSDEN de Nîmes, demandant des explications et un réexamen des procédures.
Ces familles revendiquent un retour au régime déclaratif, plus respectueux de la liberté pédagogique, et réclament davantage de souplesse et de transparence dans l’octroi des autorisations IEF.
Tribunal
Le tribunal administratif de Besançon a jugé douze recours introduits par des parents de Doubs et de Haute‑Saône sollicitant l’autorisation d’instruire leurs enfants à domicile pour l’année 2025‑2026. Neuf demandes ont été rejetées, la juridiction estimant notamment que la « situation propre de l’enfant ». n’est pas prouvée. Malgré ces décisions défavorables, certains parents décident tout de même de poursuivre l’IEF.
Médiateur de l'Education Nationale
En 2024, le nombre de saisines adressées au médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a atteint environ 23 700, marquant une hausse de 16 % en un an et de 50 % en cinq ans. Cette évolution résulte notamment d’une visibilité accrue de la médiation. Parmi ces saisines, 500 concernaient l’IEF en 2024, contre 300 en 2023, reflétant l’arbitraire liées à la mise en place du dispositif d’autorisation préalable en 2022. La médiatrice, Catherine Becchetti‑Bizot, souligne que la plupart des recours liés à l’IEF émanent de la catégorie juridique floue de la « situation propre de l’enfant » et mettent en lumière des disparités de traitement entre départements.
Evitement scolaire
Une convention départementale vise à renforcer le suivi des enfants soumis à l’obligation scolaire et à repérer les situations d’évitement, c’est-à-dire les cas d’enfants non inscrits et sans autorisation d’instruction en famille.
Vosges – Une convention départementale pour lutter contre l’évitement scolaire – Saint-Dié Info
Témoignages
Parents d’enfant handicapé : des aides insuffisantes en cas d’arrêt de travail – l’Humanité – Témoignage du parcours d’une famille qui a dû « opter pour l’instruction en famille » pour son enfant :
« Je vais être contrôlée » : cette mère fait l’école à la maison dans l’illégalité dans l’Orne – Ouest France – Témoignage d’une famille IEF malgré un refus d’autorisation
