IEF et désaccord parental

Agissez pour l’IEF en demandant aux sénateurs de voter contre le point 2 de l’amendement concernant le désaccord parental dans une proposition de loi relative à la protection de l’enfance. Le texte concernant l’école publique systématique dès que les parents d’un enfant de 3 à 18 ans sont en désaccord par rapport à l’instruction a...

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Proposition de loi retirée

Bonne nouvelle ! Le 11 mars 2014, Hugues Portelli a retiré la proposition de loi “visant à limiter la possibilité d’instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d’incapacité” qu’il avait déposée au sénat le 18 décembre 2013. http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-245.html

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