Revue de presse 15 – 31 mai 2023

  • 31 mai – ouest-france.fr : Nantes. L’école à la maison autorisée pour trois des enfants, mais pas pour le petit dernier
  • 30 mai – leprogres.fr : Ain Instruction en famille : des enfants privés d’école à la maison  : Par Mathilde VILLEMINOT
  • 29 mai – leprogres.fr : La loi contre le séparatisme a durci les conditions d’autorisation
  • 27 mai – lanef.net – Écoles privées et mixité sociale  Par Anne COFFINIER > Extrait : « Mais il faut bien reconnaître que l’armistice n’a jamais eu lieu dans cette fameuse guerre qui remonte à la Révolution française : il suffit pour s’en convaincre de se souvenir de la suppression à l’été 2021 de l’école à la maison ou de l’enchaînement de lois depuis 2018 pour restreindre les libertés des écoles privées indépendantes. »
  • 26 mai : salonbeige.fr – 6 000 refus d’autorisation d’instruction en famille  > Extrait : « Les refus motivés par le séparatisme occupent effectivement une place marginale, mais encore une fois, le principe d’autorisation préalable n’empêche pas ceux qui ont besoin de l’instruction en famille d’y recourir. Ceux qui peuvent y avoir droit y ont droit. Ce principe ne leur crée aucune difficulté et je ne vois pas pourquoi il est contesté. »
  • 25 mai – sénat.fr : Rôle du maire dans l’encadrement de l’instruction en famille  / Question écrite n°06954 – 16e législature – Question de Mme Kristina Pluchet (Eure – Les Républicains) > Extrait : « Le maire doit d’une part ainsi vérifier « la réalité des motifs avancés par les personnes responsables de l’enfant pour obtenir l’autorisation, et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille ». Cette évolution législative de l’encadrement de l’enseignement à domicile suscite des interrogations auprès des maires, qui se sentent démunis en moyens et en directives précises afin de réaliser cette enquête » […]  » Le Gouvernement avait annoncé en janvier 2023 l’actualisation du guide interministériel « Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille » qui se fait attendre. En conséquence, elle lui demande, si ce guide ne pouvait être diffusé tout prochainement, l’explicitation sans délai du nouveau rôle des maires dans de l’encadrement de l’enseignement à domicile »
  • 25 mai – lejsl.com : Harcèlement de Maël : la famille a rencontré Brigitte Macron  > Extrait :  » Après plusieurs mois d’école à la maison et un long bras de fer, l’enfant a pu retourner dans sa classe sans avoir peur de son harceleur, parti dans un autre établissement »
  • 25 mai – lanorville-avocats.com : Conclusions du rapporteur public de la CAA de Nantes  > Extrait :  » Ainsi, le rapporteur public soutient que la possibilité de la scolarisation est sans incidence sur la délivrance d’une autorisation. En résume il propose aux juges d’exercer un contrôle normal sur l’adaptation du projet et une approche libérale concernant l’exposé de la situation propre (qui n’a qu’à être exposée, sans être contrôlée). »
  • 25 mai – courrier-picard.fr : Dans l’Aisne, des parents mis en demeure d’inscrire leur enfant à l’école  ( réservé aux abonnés) > Extrait : « Après contrôle, l’académie a constaté des progrès insuffisants de leur fils de 6 ans. « Nous avons choisi d’aller au rythme de notre enfant », justifient les parents, déboutés par le tribunal administratif d’Amiens de leur demande de suspension de la mesure de scolarisation. »
  • 25 mai – capital.fr :  Instruction en famille (IEF) : législation et enfants concernés par l’école à la maison  Par Léa BOLUZE
  • 24 mai – Midilibre.fr : TPMP : « Un physique harmonieux », la mère de l’enfant reclus pendant 14 ans qui pesait 25 kilos répond à Cyril Hanouna  > Extrait : « Sur le plateau de C8, cette mère de famille en profite pour fustiger le fait que l’affaire a fait l’objet d’une « exagération dans les médias », selon elle. Si elle admet ne pas avoir scolarisé son fils, elle lui a bien donné une instruction à domicile. S’il ne fréquente pas d’établissement scolaire, le jeune homme ferait pourtant de nombreuses sorties, promet-elle. Stéphanie évoque notamment les « nombreuses sorties culturelles et ludiques qu’elle organisait avec lui », et les « amis qu’il côtoyait au dehors ». « 
  • 23 mai – sections.se-unsa.org : Extrême droite et École : intimidations et inégalités  > Extrait : « Le RN poursuit une stratégie différente. En s’appuyant sur des conditions d’exercice dégradées, il espère trouver auprès des enseignants des oreilles attentives à son discours. Mais le RN demeure étranger aux difficultés réelles rencontrées par l’École et ses personnels, comme l’attractivité des métiers, la difficulté à mettre en place l’École inclusive ou le manque de mixité sociale. Au lieu de cela, plusieurs propositions de loi ont été déposées. Elles concernent notamment l’instauration de l’uniforme, la relance de l’instruction en famille, ou encore l’établissement d’une liste de signes et tenues à caractère religieux prohibés dans les écoles, collèges et lycées publics. »
  • 23 mai – LaNorville Avocat – Publication Facebook  : #ieff #Art49 #separatisme  – Extrait : « Le rapporteur public de la CAA de Nantes conclut au rejet de l’appel de l’Education Nationale et à la confirmation des jugements de Rennes sur la lecture libérale du motif 4 de l’article L. 131-5 ! S’il est suivi par les magistrats, cela permettra aux familles que nous accompagnons de pouvoir souffler et de relancer une tendance jurisprudentielle plus favorable. »
  • 22 mai – blogs.mediapart.fr :  Education en France  – Par Jimmy BEHAGUE – Président de la Neurodiversité-France, Membre Parlement Populaire de la NUPES, Membre Parlement et Vigie démocratique et éthique de Génération. > Extrait : « L’État choisit. De rester ainsi. Et il est le principal coupable. Chaque loi progressiste pour les enfants en situation de handicap n’est jamais appliquée, par contre chaque loi qui va contre leurs intérêts est drastiquement respectée. Tout ce petit monde est prisonnier d’un système, parfois complice de ce dernier, qui maintient un système validiste et plus généralement discriminant. Que vous soyez en situation de handicap, prétendu cancre, vous êtes un enfant fautif d’être comme vous êtes. Par contre aucun adulte n’est jamais responsable, ils sont mêmes toujours victimes. A votre détriment. »
  • 22 mai – banquedesterritoires.fr : L’instance départementale de la prévention de l’évitement scolaire jugée légale par le Conseil d’État  Par Jean DAMIEN LESAY > Extrait : « Ici, les conclusions du rapporteur public nous éclairent sur les motivations de la décision. D’une part, une décision du 13 décembre 2022 avait déjà jugé qu’aucun principe ni aucune disposition légale n’exigeait que les parents d’élèves soient représentés au sein de la commission chargée d’examiner les recours contre les décisions de refus d’IEF, et qu’il en allait a fortiori de même de l’instance de prévention de l’évitement scolaire. D’autre part, la composition de cette instance étant fixée par la loi, et celle-ci ne mentionnant pas les associations et parents d’élèves dans sa composition, « il ne peut utilement être reproché au décret de ne pas les y avoir fait entrer. »
  • 20 mai – nordlittoral.fr : Arras : un couple et leurs trois enfants partent pour 100 jours, à vélo, à travers l’Europe
  • 19 mai – juristespourlenfance.com : Ecole à la maison : deux ans après la loi restreignant la liberté d’instruire son enfant en famille, quel bilan ?  (Chronique radio) Par Olivia Sarton > Extrait : « Le taux très important des refus pour les nouvelles demandes formées montre clairement que le but déclaré par le gouvernement de mettre un terme à l’instruction en famille et ainsi de reprendre la main sur l’éducation dispensée aux enfants est bien l’objectif mis en œuvre par l’administration. »
  • 19 mai – actu17.fr  : Rennes : L’ado de 14 ans était caché depuis sa naissance et vivait reclus, sa mère interpellée  > Extrait : « Les enquêteurs ont découvert que l’enfant n’avait aucune existence légale et ne recevait aucun suivi médical ou scolaire. En effet, selon BFMTV, l’enfant serait né à l’étranger et aurait été déclaré à l’Ambassade de France de son pays de naissance. Sa mère avait décidé de lui faire l’école à la maison et il passait la majeure partie de son temps enfermé dans un appartement insalubre à Rennes. »
  • 19 mai – lanouvellerépublique.fr : Mère accusée d’avoir caché son fils de 14 ans et compromis sa santé : ce que l’on sait  > Extrait : « Quant au fait que l’enfant aurait vécu reclus dans l’appartement qu’il partage avec sa mère, celle-ci conteste ce tableau dressé. « Nous avons une vie extérieure qui est très riche, beaucoup de monde nous connaît », assure-t-elle auprès de BFMTV. Et si l’enfant n’est pas scolarisé, la mère assure qu’elle mène l’instruction à la maison et que son enfant est « haut potentiel intellectuel ». « Mon enfant à toujours eu de riches nourritures affectives et culturelles et j’ai toujours fait au mieux. Nous faisons de l’instruction en famille », dit-elle à Ouest-France. »
  • 19 mai – ouest-france.fr : Adolescent reclus à Rennes : ce que l’on sait de l’affaire qui oppose sa mère à la justice  Par Samuel Nohra > Extrait : « Alors que le procureur de la République, mais aussi les médecins, soulignent de très nombreuses carences et manquement dans l’évolution de l’adolescent, la mère les réfute totalement. « C’est un enfant qui grandit d’une façon harmonieuse depuis le début… Il est très vivant, très pétillant, en forme et très ouvert au dialogue. Il est justement connu pour avoir une très bonne qualité de dialogue. » Mais apparemment pas aux yeux des médecins et de la justice. »
  • 17 mai – Audience publique IEF tribunal Toulouse   > Description : « Je sors du TA de Toulouse où s’est tenue l’audience publique pour une 20aine de familles IEF, dont la mienne, en recours contre @ac_toulouse. » Par Jalil
  • 16 mai – fnac.com : A l’école en famille  > Extrait : Avec Fabienne, leur maman, Lison (12 ans) et Rose (10 ans) vivent depuis quatre ans l’aventure de l’instruction en famille (IEF), revenue au cœur des débats avec la nouvelle loi visant à l’interdire. Elles ont eu l’idée lumineuse de recueillir leurs travaux nés de cet enseignement exceptionnellement riche et de les présenter dans ce livre tout en poésie et fantaisie. Le résultat est un plaidoyer pour que vive la liberté du choix de l’éducation : l’école n’est pas le seul lieu du savoir, ainsi que nous le démontre cette famille fantastique, avec son travail rigoureux, minutieux et fondamentalement joyeux. Après l’avoir lu, qui ne rêverait d’aller « À l’école en famille » ?
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