- 15 juin – gazette-ariegeoise.fr : Instruction en famille : le « NonSco’llectif » revendique un affichage sauvage à l’inspection académique de l’Ariège > Extrait : « Il n’est pas question de se soumettre sans broncher à une loi injuste et inacceptable, soulignent encore les militants dans leur communiqué revendicatif. Il n’est pas question de forcer les enfants à aller à l’école quand une alternative plus épanouissante peut leur être proposée. » Pour sa part, l’inspecteur d’académie de l’Ariège Laurent Fichet (dont les services ont procédé rapidement au nettoyage de la façade) estime que « il s’agit sans doute de parents qui ont des difficultés à accepter une loi votée, qui confie au Directeur académique l’autorisation d’IEF, avec des critères très précis ». Rappelant que « il existe des procédures d’appel », M. Fichet estime que la juridiction administrative, « encore en avril dernier, a rendu des décisions favorables à l’administration ».
- 13 juin – Ouest France : 5 familles bretonnes se voient refuser l’école à la maison ; la justice confirme la décision
- 13 juin – questions.assemblee-nationale.fr : Question N° 8850de Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains – Maine-et-Loire ) Instruction en famille > Extrait : « Compte tenu de l’importance du sujet au regard de l’esprit du législateur lors des débats relatifs à la loi confortant le respect des principes de la République, elle lui demande communication des chiffres concernant l’instruction en famille pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, ainsi que les motifs de refus de pratiquer l’instruction en famille académie par académie. »
- 8 juin – assemblee-nationale.fr : PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état de l’école de la République présentée par M. Roger CHUDEAU, député. > Extrait : « Dans le premier degré, le nombre d’écoles et collèges privées hors contrat a doublé entre 2015 et 2022 ([9]). En 2023, on estime 2 500 le nombre d’écoles indépendantes ([10]). La création d’écoles hors contrat s’est accélérée suite à l’entrée en vigueur de la loi confortant les principes de la République à la rentrée 2022, qui restreint le droit à l’instruction en famille »
- 8 juin – cafepedagogique.net : Quatre ans après, la loi Blanquer ne convainc toujours pas Par Lilia BEN HAMOUDA > Extrait : « L’instruction obligatoire à trois ans n’est toujours pas réelle et la scolarisation à deux ans a nettement reculée. Le sort fait par la loi à l’instruction en famille et aux jardins d’enfants ne satisfait pas les rapporteurs. » « Les rapporteurs demandent des efforts pour la Guyane et Mayotte. Ils souhaitent aussi réduire le nombre d’enfants en petite section de maternelle : la loi envoie à l’école (en principe) tous les enfants âgés de 3 ans qu’ils soient propres ou pas, ce qui n’est pas sans conséquences sur la vie quotidienne des enseignants et des Atsems. »
- 7 juin – cairn.info : Une philosophie des émotions illustrée à l’école (contenu payant) Par Oriane PETIOT et Jérôme VISIOLI > Extrait : « il y a là quelque chose que je trouve très juste et qui est une des raisons pour lesquelles je suis hostile à “l’instruction en famille”. »
- 7 juin – assemblee-nationale.fr : Rapport d’information déposé par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et présenté par Mme Géraldine BANNIER et M. Jérôme LEGAVRE Députés > Extrait : « En premier lieu, certains parents jugent le contrôle des connaissances inadapté aux enfants âgés de trois à six ans, que la loi pour une école de la confiance a inclus dans le champ d’application du contrôle de l’instruction. Ensuite, des disparités dans les conditions de réalisation de ce dernier auraient été constatées entre les départements. Cette remarque peut être étendue à la délivrance de l’autorisation de mettre en œuvre l’instruction dans la famille, instaurée par la loi du 24 août 2021 tendant à conforter les principes de la République. À cet égard, le 2 avril dernier, le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse a reconnu l’existence de « variations selon les académies » ([148]). Afin de résorber ces écarts, un séminaire de formation des référents académiques et départementaux chargés du suivi de l’instruction en famille s’est tenu le 9 mai. Néanmoins, selon le ministre, le taux d’acceptation des demandes formulées au titre de l’année scolaire 2022-2023 est de 90 % en moyenne, 6 000 demandes sur 59 000 ayant été rejetées. » « Sans doute cette modalité d’instruction qu’est l’instruction en famille nécessite attention en même temps que compréhension de l’État vis-à-vis des familles. Recommandation n° 12 : Veiller à l’harmonisation nationale des modalités de contrôle et des conditions de délivrance de l’autorisation d’instruire les enfants dans la famille. » « Il constate que, dans certaines académies, les refus des demandes d’autorisation sont systématiques, ce qui ne manque pas d’interroger. En cas de refus, il insiste pour que les raisons soient communiquées aux intéressés. Enfin, il insiste sur la nécessité de reconquérir l’École de la république, ce qui passe par la mobilisation des moyens nécessaires à son fonctionnement. Recommandation n° 13 du rapporteur Jérôme Legavre : Créer une commission d’enquête afin de dresser un état des lieux de l’instruction en famille. »
- 7 juin – aefinfo.fr : Bilan de la loi Blanquer (1/3) : peu d’effets de l’instruction à 3 ans, les contrôles de l’IEF renforcés (rapport) Par Erwin CANARD > Extrait : La loi Blanquer instaure un renforcement du contrôle de l’instruction en famille (IEF). En 2022-2023, 53 000 enfants étaient concernés (0,44 % des effectifs), une part qui augmente ces dernières années. Les rapporteurs notent que « deux effets de la loi doivent être distingués » : – « l’inclusion des enfants âgés de trois à six ans instruits à domicile dans le champ d’application de l’instruction dans la famille » – « le renforcement du contrôle de l’instruction délivrée dans la famille aux enfants d’âge scolaire ». Le Dgesco, Édouard Geffray, a assuré aux rapporteurs que, en 2021-2022, « l’ensemble des enfants instruits en famille ont été l’objet du contrôle prévu ». Néanmoins, relatent les élus, « certaines associations de parents jugent le contrôle inadapté aux enfants âgés de trois à six ans, et des disparités dans les conditions de réalisation de ce dernier auraient été constatées entre les départements ». Une remarque qui, ajoutent-ils, « peut être étendue à la délivrance de l’autorisation de mettre en œuvre l’instruction dans la famille » : dans certaines académies, « les refus des demandes d’autorisation sont systématiques ».
- 6 juin – questions.assemblee-nationale.fr : Taux de refus instruction en Famille en Isère Par Mme Cyrielle CHATELAIN > Extrait : « En Isère, il est de 100 % pour les familles dont les enfants ne suivent pas déjà l’instruction en famille. 49,1 % des dossiers sont classés sans suite et 51,9 % sont refusés. Il est à souligner que 70 % des familles ont eu des difficultés pour rédiger leur projet, le décret ne donnant pas d’indication sur les éléments à apporter pour justifier ce qui constitue une situation propre à l’enfant »
- 6 juin – questions.assemblee-nationale.fr : Nombre réel de refus d’instruction en famille pour soupçon de radicalisation Par M. Frédéric BOCCALETTI > Extrait : « M. le député interroge le ministre de l’éducation nationale sur le nombre de refus liés exclusivement au FIJAIT, puisque l’objectif principal […] est la détection de signes de radicalisme ou de séparatisme. Les refus pour séparatisme ou radicalisation représentant donc moins de 0,08 %, M. le député interroge le ministre sur la pertinence de ne pas revenir au système déclaratif pour les demandes d’instruction en famille, avec bien sûr conservation des contrôles tels qu’effectués avant la loi de 2021 et croisement avec les fichiers FIJAIS et FIJAIT. En effet, ce sont ces deux fichiers qui ont permis de justifier les refus aux 47 familles concernées et non l’étude du laborieux projet éducatif désormais demandé aux familles et qui monopolise les compétences des fonctionnaires de l’éducation tout en passant totalement à côté de l’objectif principal de la loi de 2021 »
- 1 juin – placegrenet.fr (réservé aux abonnés) : Grenoble : un rassemblement devant le rectorat pour défendre l’instruction en famille, confrontée à des refus croissants par Manuel PAVARD > Extrait : « Il y a 100 % de refus en Isère pour le motif 4 : “l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif spécifique”. » Concrètement, l’IEF est devenue dérogatoire et les contrôles sont renforcés »
- 1 juin – laviecommunale.fr : Encadrement de l’enseignement à domicile. Rôle des maires > Extrait : « A cet égard, lors de l’enquête prévue à l’article L 131-10 du code de l’éducation, le maire compétent ne sera plus chargé d’établir les raisons pour lesquelles le choix de l’instruction à domicile a été fait mais de vérifier la réalité des motifs avancés par les personnes responsables de l’enfant pour obtenir l’autorisation précédemment mentionnée (JO Sénat, 26.01.2023, question n° 00751, p. 537). »
