ACTUALITÉS LED’A du 7 mai 2022

SOMMAIRE 📜

Calendrier
Informations importantes
Appels à actions LED’A
Divers
Revue de presse

1 – CALENDRIER 📅

1.1 Le 15 avril – Dépôt du référé suspension et des requêtes sommaires pour les recours au fond de l’association LEDA
L’équipe Sherlock travaille depuis janvier à la constitution d’arguments solides pour attaquer les décrets sur le fond et déposer un référé-suspension.
Les recours sur le fond déposés contre les 3 décrets vont donner lieu à une procédure longue de 12 à 18 mois. Ce sera des échanges de mémoires écrits entre les deux parties.
Le référé-suspension est une procédure qui vise à suspendre les décrets, pour cela nous devons justifier de l’urgence et de doutes sérieux sur la légalité.

1.2 Le 21 avril, nous apprenons que le juge au Conseil d’État a organisé une audience pour le mardi 3 mai –
Si le juge considère qu’il y a suffisamment d’éléments sérieux pour organiser un débat contradictoire, il peut proposer une date d’audience. Deux autres organisations de défense d’IEF ont également déposé un référé suspension. Nous avions pris le soin de définir la fenêtre de dépôt ensemble pour pouvoir avoir du poids au CE en invitant les autres assos IEF à se coordonner.
UNIE et LEDA ont initialement été affecté à un juge (dépôt avant le WE de Pâques) et Liberté Éducation (par le biais de familles signataires) a été affectée à un autre juge (dépôt après le WE de Pâques). Nos avocats ont contacté le CE pour comprendre pourquoi les affaires avaient été séparées et le Conseil d’État a décidé de les regrouper ce qui est habituel normalement dans ce genre de procédure (l’imbroglio vient sans doute du fait que le président chargé de traiter les affaires n’a pas fait attention que ses affaires étaient les mêmes). Le juge attitré pour cette affaire a décidé d’organiser une audience le 3 mai

1.3 Le 28 avril, le Ministère a transmis son mémoire en défense
Le Ministère a transmis avec retard son mémoire en défense (16 pages) qui contre nos arguments.
Dans ce mémoire, le ministère affiche clairement la couleur « La loi du 24 août avait pour but de réaffirmer le rôle essentiel de l’école », et pose que « l’art.49 (…) a opéré un renversement d’approche en n’envisageant plus l’IEF que comme une dérogation à la règle générale de scolarisation d’un enfant dans un établissement d’enseignement (…) Il en résulte que les parents ne disposent pas d’un droit de choisir librement de recourir à l’IEF »
Les avocats nous conseillent d’attendre la décision du Conseil d’État avant de diffuser largement ce mémoire.

1.4 Préparation du mémoire en réplique
Dans la nuit du 30 au 1er mai, l’équipe Sherlock a finalisé ses commentaires aux avocats
L’équipe Sherlock a travaillé jusqu’à 4h30 du matin pour transmettre notre analyse du mémoire en défense du ministère (40 pages). Ce document reprend point par point les arguments du Ministère de l’Éducation nationale (MEN), nous avons aussi étudié tout ce que le Ministère n’avait pas réfuté dans notre référé suspension et rajouter des éléments nouveaux depuis le dépôt de nos dossiers le 15 avril. Comme une analyse de l’enquête, des remontées de terrain des familles, etc.

1.5 Le 2 mai, LED’A par le biais de ses avocats transmet son mémoire en réplique (au mémoire en défense)
Les avocats ont pris notre relais dimanche matin très tôt pour finaliser le mémoire en réplique lundi en fin de journée. L’équipe Sherlock a repassé la soirée et une partie de la nuit de lundi pour relire et faire des ajustements sur le mémoire en réplique et surtout produire une partie de l’analyse de l’enquête des formulaires qui a été jointe au mémoire en réplique. Les avocats ont finalisé le document très tôt dans la matinée pour un envoi au Conseil d’État à 6H du matin mardi 3 mai.

1.6 Le 3 mai – Audience au Conseil d’État
Une délégation du Sud de la France (4 personnes dont un mineur) de LEDA et des membres de la région parisienne de l’équipe Sherlock et des Réseaux Sociaux sont allés à l’audience avec une plus jeune personne (8 au total). En raison des restrictions sanitaires, une seule membre de l’association pouvait être à la table à côté des avocats Maître Sureau et Spinosi pour plaider et répondre à la partie adverse ou au juge sur les aspects plus techniques. Les autres membres étaient dans la salle, côté public et nous avons pu rester en contact tout au long de l’audience. L’analyse de l’enquête que nous avions finalisé la veille au soir et l’ensemble des remontées de terrain nous a permis d’apporter beaucoup d’éléments pour contrer le ministère et éclairer le juge sur les enjeux des décrets. Le juge s’est montré à l’écoute et avait travaillé nos écrits, il est arrivé avec des questions concrètes pour le MEN et des besoins de clarification de notre part. Après 2H30 d’audience, nous sommes ressortis satisfaits d’avoir pu nous exprimer en grande partie même si nous aurions aimé apporter d’autres arguments importants que l’on a pas abordé faute de temps accordé aux autres parties requérantes et choix stratégiques de nos avocats.
Vous trouverez le compte rendu de l’audience ici (après le communiqué de presse): https://blog.lesenfantsdabord.org/ce-quil-na-pu-faire-passer-par-la-loi-le-ministere-le-fait-passer-par-les-decrets/#more-3502

1.6 Le juge rendra sa décision mardi ou mercredi prochain (10 ou 11 mai)
Nous pouvons nous attendre à une suspension partielle de certaines dispositions, le juge pourrait par exemple demander au MEN d’adapter certaines dispositions. L’espoir d’une suspension totale demeure compte tenu de la cumulation des problématiques révélées mais vu l’enjeu politique et la nécessité d’avoir une urgence et une illégalité manifeste des décrets cela ne sera pas simple. Nous serions évidemment déçus que le juge rejette la suspension du décret compte tenu de tous les arguments avancés.
Nous attendons désormais avec impatience la décision et nous vous invitons à continuer à remplir le formulaire de remontées de terrain (cf ci-dessous) : https://framaforms.org/questionnaire-sur-les-demandes-dautorisation-ou-derogation-pour-la-rentree-20222023-et-le-controle-1

https://www.facebook.com/310368175707202/posts/5013951658682140/

2 – INFORMATIONS IMPORTANTES ⚠

2.1 Autorisation IEF du 1er mars au 31 mai – Comment procéder ?

Si vous souhaitez instruire vos enfants à la rentrée 2022/2023, vous devez remplir un document CERFA en ligne.
CERFA demande d’autorisation d’IEF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61887?fbclid=IwAR2T387VWqm1znKDqyA2Zxj39xM8sTKAdFDPmX7uS7Dafja2rA9eFMcW15g
CERFA demande d’autorisation de plein droit d’IEF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61890?fbclid=IwAR3v3TK1EpyuQh4VUY0OmZkQhnib9MhTbdxRjnuUvJOsv0JFErSjDkzLm5w
Quelque soit la demande d’autorisation d’IEF, voici les documents justificatifs requis (copie lisible) :

Pour l’enfant :

livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou carte d’identité (CNI) ou passeport

NB : le décret exige un document justifiant de l’identité de l’enfant, le CERFA en exige deux. Suite aux remontées de terrain des DASEN et des familles, le ministère a finalement décidé qu’à titre exceptionnel, pour les mineurs et pour l’année 2022/2023 uniquement, les familles ne seraient obligées de fournir la CNI. Néanmoins, des académies continuent à la demander donc n’hésitez pas à leur rappeler vos droits.
Pour les titulaires de l’autorité parentale :

CNI (recto/verso) ou passeport en cours de validité
Justificatif de domicile de moins d’un an ou Attestation d’hébergement avec CNI ou passeport et justificatif de domicile de l’hébergeant
Attestation d’autorité parentale (si pas les parents)

Pour la personne chargée de l’instruction :

CNI (recto/verso) ou passeport en cours de validité

Avez-vous déclaré l’IEF durant l’année scolaire 2021-2022 ?

● OUI => demande d’autorisation de plein droit CERFA 16213-01 au DASEN de votre lieu de résidence en France (dispense de fournir bac, attestation d’instruction majoritaire en français et projet éducatif)
● NON => Désirez vous souscrire au CNED réglementé ?
● OUI => condition : impossibilité de scolariser en établissement

○ Motif 1 : santé et handicap
○ Motif 2 : activité sportive ou artistique intensive
○ Motif 3 : itinérance ou éloignement géographique

Envoyez la demande au
■ DSDEN si vous résidez en France

● NON => Motif 4 : situation propre à l’enfant

L’enfant sera-t-il en France durant l’année scolaire 2022-2023 ?

● NON => pas de demande d’autorisation d’IEF
● OUI => demande d’autorisation CERFA 16212-01 au DSDEN de votre lieu de résidence en France

○ Attestation d’instruction majoritairement en langue française○ Bac
○ Attestation de disponibilité
○ Projet éducatif

Comptez vous souscrire à un CPC (Cours par correspondance) ?

● OUI => demandez le projet éducatif du CPC
● NON => rédigez votre projet éducatif :
Éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant

démarche et méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
les ressources et supports éducatifs utilisés ;
organisation du temps de l’enfant (rythme et durée des activités) ;

2.2 Contribution au formulaire

LED’A s’est associée à des membres de la CooPLI pour diffuser un questionnaire au maximum de familles IEF afin de recueillir des éléments pour les recours et le référé suspension. Ces éléments nous ont été particulièrement utiles pour préparer le référé et lors de l’audience et ils seront toujours pertinents pour les débats contradictoires à venir pour les recours au fond. Vous avez été nombreux à répondre jusqu’à présent (plus de 2000) mais nous avons besoin encore de quelques centaines de contribution pour abaisser encore la marge d’erreur et de manière générale pour alimenter les dossiers. Merci d’y contribuer !
https://framaforms.org/questionnaire-sur-les-demandes-dautorisation-ou-derogation-pour-la-rentree-20222023-et-le-controle-1
Plus d’infos point 3.1

2.3 Signaler vos refus ou autorisation

Nous vous invitons à signaler vos refus et autorisation dans le formulaire ci-dessus et en cas de refus : faire un mail en mettant en copie libertedelinstructionlesenfantsdabordorg (adresse de l’équipe Sherlock travaillant avec les avocats) et juridiquedeledalesenfantsdabordorg (le service juridique de LED’A qui vous accompagne dans vos litiges avec l’administration)
Vous avez 8 jours pour contester un refus

2.4 Communiqué de presse

– Ce qu’il n’a pu faire passer par la loi, le ministère le fait passer par les décrets
Ce communiqué de presse a été réalisé après l’audience du 3 mai.

Ce mardi 03 mai 2022, les associations, les familles et leurs avocats étaient en audience devant le juge des référés du conseil d’État pour démontrer l’urgence à suspendre ces décrets dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
C’est d’un énième revers de la main que le ministère a balayé l’intérêt supérieur de l’enfant déclenchant de fortes réactions de la part des associations, comme du juge, décidé à comprendre comment les décrets entendent défendre ce principe.
Les décrets et leur application révèlent la volonté, plus ou moins dissimulée, du ministère d’étouffer le 4e motif qui ne faisait pas partie de son projet initial, introduit après que le Conseil d’État ait retoqué le premier projet en l’état.
Or, si le Conseil d’État et le législateur ont reconnu la nécessité de ne pas oublier ce panel d’enfants susceptibles d’avoir recours à l’IEF, les associations n’apprécient pas le jeu du ministère de court-circuiter le processus législatif pour arriver à ses fins.

…lire la suite :
https://blog.lesenfantsdabord.org/ce-quil-na-pu-faire-passer-par-la-loi-le-ministere-le-fait-passer-par-les-decrets/#more-3502

– Instruction en famille : Audience référé suspension 3 mai – Conseil d’État
https://blog.lesenfantsdabord.org/instruction-en-famille/#more-3479
Ce communiqué de presse annonçait l’audience.

2.5 FAQ

Les réponses à vos questions se trouvent peut-être par ici :
https://blog.lesenfantsdabord.org/faq-demande-dautorisation-ief/#more-3160
* page mise à jour régulièrement

2.6 Protection juridique :

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il faut souscrire à la protection juridique avant le début d’un désaccord pour pouvoir bénéficier de la protection.
De ce fait, dans le cas où vous souhaiteriez être couvert dans le cadre de la demande d’autorisation, il est nécessaire d’avoir signé votre contrat de protection juridique avant d’avoir fait la demande d’autorisation.
Par ailleurs, nous vous conseillons de vérifier que vous n’avez pas déjà une protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance, particulièrement l’assurance habitation (mais aussi auto, carte de crédit, santé).
Si ce n’est pas le cas, elle peut généralement être prise en option sur ce contrat.
Vérifier attentivement les clauses, notamment le libre choix d’avocat, comparer les conditions : plafond de garantie etc…

2.7 Les rencontres LED’A

Toutes les infos sur les différentes rencontres sont disponibles ici :
https://blog.lesenfantsdabord.org/category/rencontres-leda/

2.8 Les tee-shirts engagés LED’A attendent leurs militant·e·s à la boutique de LED’A

https://blog.lesenfantsdabord.org/boutique/

3 – APPELS À ACTIONS LED’A 📢

3.1 Remplir formulaire

Questionnaire sur les demandes d’autorisation ou dérogation pour la rentrée 2022/2023 et le contrôle pédagogique 2021/2022
https://framaforms.org/questionnaire-sur-les-demandes-dautorisation-ou-derogation-pour-la-rentree-20222023-et-le-controle-1

Nous avons encore besoin de vos contributions, merci de prendre le temps d’y répondre pour amener des éléments concrets devant le juge.
Il vous faut copier le lien ci-dessus et le mettre dans votre navigateur. Merci beaucoup !

La CooPLI se mobilise !
Nous faisons actuellement l’expérience du régime d’autorisation de l’instruction en famille. Vous savez sans doute que les demandes doivent se faire entre le 1er mars et le 31 mai 2022.
Les associations et collectifs réunis sur la CooPLI* (Coordination Pour la Liberté d’Instruction) souhaitent recueillir des informations concernant l’application des contrôles pédagogiques de l’année en cours (2021/2022) ainsi que les difficultés rencontrées par les familles pour les demandes de dérogation ou d’autorisation d’instruire en famille pour la rentrée 2022.
Ces éléments nous serviront pour tous les recours et et avons vu qu’ils ont été particulièrement utiles pour le référé suspension dont nous attendons la décision mardi 10 ou mercredi 11 mai.

L’enjeu est de taille !

Ce questionnaire a un double objectif :
1- Collecter et centraliser un maximum de données sur cette première salve de demandes et sur le déroulement des contrôles pédagogiques pour pouvoir étayer les recours des avocats
2- Recueillir des informations pour pouvoir accompagner au mieux les familles dans leur demande d’autorisation.
Si les avocats nous demandent de faire remonter toutes les difficultés que vous rencontrez, c’est dans l’objectif d’avoir du poids devant le Conseil d’État et possiblement devant le tribunal administratif.
Nous invitons donc toutes les familles à répondre à ce formulaire, que vous ayez (OU PAS) déposé une demande d’autorisation ou de dérogation, ou eu votre contrôle pédagogique.
Plus nous aurons d’éléments tangibles à transmettre au juge, plus nous mettrons de chances de notre côté pour suspendre l’application des décrets !

Pour ce faire, nous avons réalisé ce questionnaire en 3 volets
Pour le compléter…
Vous trouverez une 1ère partie « administrative », puis une 2ème partie sur les contrôles pédagogiques et enfin, une troisième partie sur le dossier de demande d’autorisation ou dérogation.
Ces trois parties sont indépendantes, vous pouvez répondre à toutes les questions qui vous concernent et passer les autres.

NB :

Il est indispensable de noter votre adresse mail, sans quoi vous ne pourriez pas passer aux pages suivantes. Cela nous permet de vous contacter en cas de besoin. Les mails ne seront pas diffusés à des tiers (entre autres). Vous pouvez nous contacter sur instruction-en-familleprotonmailcom pour exercer votre droit de modification/suppression des données envoyées.
Il se peut que votre situation évolue entre le moment où vous remplirez ce sondage et le moment où vous aurez la décision de votre autorisation ou pas. Dans ce cas-là, nous vous demandons de remplir à nouveau le questionnaire sur la partie qui a évolué pour nous informer de votre changement de situation et de préciser qu’il s’agit d’un nouvel envoi dans le commentaire final.
Si les situations de vos enfants sont différentes, vous pouvez soit évoquer les différentes situations au sein de ce formulaire, soit en faire un autre. Merci alors de préciser que vous avez rempli un formulaire pour un autre enfant dans la partie remarque à la fin.

Vous pouvez diffuser largement ce questionnaire dans vos réseaux, plus vous serez nombreux à répondre, plus nous aurons des arguments de taille pour les recours et mieux nous comprendrons la manière dont la loi va être appliquée.

Un grand merci pour votre participation !

Pour toutes questions, vous pouvez envoyer un message à cette adresse instruction-en-familleprotonmailcom ou à votre collectif / association membre.

Les associations et collectifs signataires :
Les Enfants D’Abord (LEDA)
Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement (LAIA)
Libres Enfants du Tarn
Le collectif du Mantois
Le collectif IEF30
Le collectif Les Pousses Libres

* https://coopli.org/

3.2 Partagez dans vos groupes locaux et sur les réseaux sociaux les infos disponibles ici :

Page Facebook : https://www.facebook.com/LesEnfantsDAbordInstructionEnFamille
Groupe Facebook : https://www.facebook.com/groups/53948352109
Instagram : https://www.instagram.com/lesenfantsd_abord/
Twitter : https://twitter.com/LED_A_
discord : https://discord.gg/P5vtKheCRq
site de LED’A : https://blog.lesenfantsdabord.org
YouTube :https://www.youtube.com/channel/UCheR1xn2KTqubPd5kEwZNyA

4 – DIVERS 🗣

Ces propositions d’action n’émanent pas de LED’A ou d’une équipe LED’A.
Elles sont initiées ou relayées par des adhérent·e·s LED’A.

4.1 Festival Alba :
Une annonce est faite pour le festival ALBA du 12 au 17 juillet 2022 pour rechercher des bénévoles. https://drive.google.com/file/d/12wJ7AXIrGhEhJT54Ega0z6CpQqoE2tIa/view

4.2 Stages pour le travail du bois pour les enfants :
Il est remonté une proposition de stages de découvertes du travail du bois comme la sculpture pour enfants de 9 à 18 ans : www.delphinebocquillon.wixsite.com/sculpture-mosaique

4.3 Album jeunesse :
Il est transmis le lien vers un album jeunesse : https://lutinbazar.fr/le-sais-tu-que-tu-ne-dois-pas-tout-savoir/ .

4.4 Aide juridique :
En cas de litige avec l’éducation nationale, il est rappelé qu’il vaut mieux avoir un avocat. Pour cela, il est possible d’avoir recours à l’aide juridictionnelle.

4.5 Article sur l’augmentation d’enfants en IEF :
Il est partagé un article sur le nombre d’enfants en IEF qui augmente dans le Lot et l’inquiétude que cela génère auprès du conseil départemental : https://www.ladepeche.fr/actu/education/lot-408-enfants-ont-quitte-lecole-republicaine-un-chiffre-en-explosion-10245681.php .

4.6 Article sur le unschooling :
Il est partagé un article sur le unschooling : https://www.scienceshumaines.com/unschooling-un-choix-radical_fr_44430.html .

5 – REVUE DE PRESSE 📰

https://www.cnews.fr/france/2022-03-09/laicite-et-separatisme-quelles-sont-les-propositions-demmanuel-macron-et-marine-le

https://www.letelegramme.fr/morbihan/questembert/a-questembert-les-presque-siamoises-en-residence-a-l-asphodele-pour-leur-nouveau-spectacle-carry-on-20-04-2022-12994865.php

https://actu.fr/bretagne/bazouges-la-perouse_35019/pays-de-fougeres-instruction-en-famille-une-liberte-en-danger_50293126.html

https://actu.fr/bretagne/bazouges-la-perouse_35019/pays-de-fougeres-instruction-en-famille-une-liberte-en-danger_50293126.html

https://www.letelegramme.fr/finistere/mellac/a-mellac-un-atelier-semis-de-mais-propose-a-la-ferme-pedagogique-du-rouas-28-04-2022-13004751.php

https://www.lagazettedescommunes.com/803463/les-ecoles-hors-contrat-hors-de-controle/

https://www.ouest-france.fr/bretagne/mellac-29300/lheure-de-la-rentree-a-sonne-a-la-ferme-pedagogique-du-rouas-4656a9cf-e53e-4a38-b736-6235b756b3cd

https://www.lamanchelibre.fr/actualite-992845-port-en-bessin-huppain-debut-de-la-campagne-pour-bertrand-bouyx

https://www.famillechretienne.fr/38295/article/instruction-en-famille-les-decrets-attaques-en-justice