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—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Le projet de loi revient à l’Assemblée Nationale en plénière en deuxième lecture ce lundi 28 et mardi 29 juin. Il passera au Sénat le 7 juillet en commission puis le 21 juillet en...
"Point-Info public du 28 juin 2021"Continuer la lecture
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le projet de loi revient à l’Assemblée Nationale en plénière en deuxième lecture ce lundi 28, mardi 29 juin et mercredi 30 juin. Il passera au Sénat le 7 juillet en commission des lois puis le 21 juillet en...
"Point-Info public du 21 juin 2021"Continuer la lecture
Déjà 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation nationalesoient rendus publics ! Paris le 15 juin 2021 – Communiqué commun Le 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi...
"L’instruction en famille mérite la transparence :"Continuer la lecture
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant...
"Point-Info public du 14 juin 2021"Continuer la lecture
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Les députés avaient jusqu’au jeudi 3 juin pour transmettre des propositions d’amendements qui seront examinés en Commission spéciale. Des amendements qui visent à réintroduire l’article 21 ont bien été déposés https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4078/CSPRINCREP/421 . Certains...
"Point-Info public du 7 juin 2021"Continuer la lecture
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République se réunira du 7 au 10 juin 2021. L’inter-asso a eu accès à l’extrait...
"Point-Info public du 31 mai 2021"Continuer la lecture
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Les dates pour la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale concernant la loi sur le renforcement des principes républicains n’ont pas encore été confirmées (à priori courant juin pour le passage en commission puis...
"Point-Info public du 24 Mai 2021"Continuer la lecture
L’association LED’A a interpellé des membres du gouvernement pour connaître leurs intentions sur le fichage prévu par le décret n° 2020-1511 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »
"Lettres sur le fichage des opinions : IEF est-elle concernée ?"Continuer la lecture