—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Commission mixte paritaire (CMP) le 12 mai La CMP va se réunir pour tenter de trouver un accord entre les deux chambres.
Auteur/autrice : Doriane
Point-Info public du 3 mai 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions 2.1 Appels à actions LED’A 2.2 Propositions d’adhérent·e·s 3. Conseil 4. Retour des équipes 5. LED’A liste 6. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier
Point-Info public du 26 avril 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions2.1 Appels à actions LED’A2.2 Propositions d’adhérent·e·s3. Conseil4. Retour des équipes 5. LED’A liste6. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le texte issu du vote au sénat va passer en Commission mixte paritaire (CMP), probablement entre mi-mai et début juin. Nous vous communiquerons la date exacte dès qu’elle sera...
"Point-Info public du 26 avril 2021"Continuer la lecture
Point-Info public du 19 avril 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le texte issu du vote au sénat va passer en Commission mixte paritaire (CMP), probablement entre mi-mai et début juin. Nous vous communiquerons la date exacte dès qu’elle sera connue.
Point-Info public du 12 avril 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Mardi 6 avril, le Sénat a supprimé le régime d’autorisation mais ajouté des articles 21 BIS qui visent à renforcer le cadre législatif existant. (cf 1.1)
Vote du 06 avril 2021 au sénat
Voici les amendements votés au Sénat le 06/04/2021 et leur retranscription dans les articles des codes qu’ils modifient. http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2020-2021/455.html Ont été adopté les amendements suivants :
Point-Info public du 5 avril 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le projet de loi arrive en plénière au sénat
Lettre ouverte à l’attention des sénateurs
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Demain, mardi 6 avril, vous serez amenés à vous prononcer sur l’article 21 du projet de loi confortant les principes républicains. L’association Les Enfants d’Abord s’étonne que l’Instruction En Famille (IEF) soit encore l’objet d’un article dans un projet de loi sécuritaire alors qu’aucun bilan n’a été fait...
"Lettre ouverte à l’attention des sénateurs"Continuer la lecture
Point-Info public du 29 Mars 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions 2.1 Appels à actions LED’A 2.2 Propositions d’adhérents 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Retour sur le 5e WEPLI!