Le Blog !
————————— Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier La CMP a échoué : Mercredi soir, en commission mixte paritaire autour du projet de loi séparatisme, députés et sénateurs ont acté leur désaccord sur le maintien du régime déclaratif pour l’instruction à domicile....
"Point-Info public du 17 Mai 2021"Continuer la lecture
Paris, le 12 mai 2021Communiqué commun La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie ce jour, mercredi 12 mai, pour tenter de concilier les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur plusieurs dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, notamment sur son article...
"Instruction en famille : après l’échec de la Commission mixte paritaire, vers le retour du régime d’interdiction ?"Continuer la lecture
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Commission mixte paritaire (CMP) le 12 mai La CMP va se réunir pour tenter de trouver un accord entre les deux chambres.
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions 2.1 Appels à actions LED’A 2.2 Propositions d’adhérent·e·s 3. Conseil 4. Retour des équipes 5. LED’A liste 6. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions2.1 Appels à actions LED’A2.2 Propositions d’adhérent·e·s3. Conseil4. Retour des équipes 5. LED’A liste6. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le texte issu du vote au sénat va passer en Commission mixte paritaire (CMP), probablement entre mi-mai et début juin. Nous vous communiquerons la date exacte dès qu’elle sera...
"Point-Info public du 26 avril 2021"Continuer la lecture
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le texte issu du vote au sénat va passer en Commission mixte paritaire (CMP), probablement entre mi-mai et début juin. Nous vous communiquerons la date exacte dès qu’elle sera connue.
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Mardi 6 avril, le Sénat a supprimé le régime d’autorisation mais ajouté des articles 21 BIS qui visent à renforcer le cadre législatif existant. (cf 1.1)
Voici les amendements votés au Sénat le 06/04/2021 et leur retranscription dans les articles des codes qu’ils modifient. http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2020-2021/455.html Ont été adopté les amendements suivants :
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le projet de loi arrive en plénière au sénat