L’article 21 a été supprimé hier par la commission de la culture du Sénat chargée du projet de loi : Respect des principes de la République MAIS il a été réécrit : Voici le texte tel qu’il était proposé à la commission : http://www.senat.fr/encommission/textes/2020-2021/369.html#AMELI_SUB_4__Article_21 Voici les amendements qui ont été été adoptés réécrivant ainsi l’article nous...
"La commission culture du Sénat réécrit l’article 21 avant la séance plénière."Continuer la lecture