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—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République se réunira du 7 au 10 juin 2021. L’inter-asso a eu accès à l’extrait...
"Point-Info public du 31 mai 2021"Continuer la lecture
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Les dates pour la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale concernant la loi sur le renforcement des principes républicains n’ont pas encore été confirmées (à priori courant juin pour le passage en commission puis...
"Point-Info public du 24 Mai 2021"Continuer la lecture
————————— Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier La CMP a échoué : Mercredi soir, en commission mixte paritaire autour du projet de loi séparatisme, députés et sénateurs ont acté leur désaccord sur le maintien du régime déclaratif pour l’instruction à domicile....
"Point-Info public du 17 Mai 2021"Continuer la lecture
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions 2.1 Appels à actions LED’A 2.2 Propositions d’adhérent·e·s 3. Conseil 4. Retour des équipes 5. LED’A liste 6. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions2.1 Appels à actions LED’A2.2 Propositions d’adhérent·e·s3. Conseil4. Retour des équipes 5. LED’A liste6. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le texte issu du vote au sénat va passer en Commission mixte paritaire (CMP), probablement entre mi-mai et début juin. Nous vous communiquerons la date exacte dès qu’elle sera...
"Point-Info public du 26 avril 2021"Continuer la lecture
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le texte issu du vote au sénat va passer en Commission mixte paritaire (CMP), probablement entre mi-mai et début juin. Nous vous communiquerons la date exacte dès qu’elle sera connue.
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Mardi 6 avril, le Sénat a supprimé le régime d’autorisation mais ajouté des articles 21 BIS qui visent à renforcer le cadre législatif existant. (cf 1.1)
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le projet de loi arrive en plénière au sénat
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions 2.1 Appels à actions LED’A 2.2 Propositions d’adhérents 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Retour sur le 5e WEPLI!