C’est au pied du mur qu’on voit le Macron
Le Premier de cordée de l’Élysée va-t-il réussir à franchir « le mur de l’école à la maison », titre Le Parisien de jeudi. Le Conseil d’État vient de l’alerter poliment du risque de dévisser. S’il s’entête, il pourrait bien se fracasser au pied de l’édifice.
https://www.leparisien.fr/politique/le-mur-de-l-ecole-a-la-maison-26-11-2020-8410724.php
LA LIBERTÉ de la presse est un précieux allié pour la liberté d’enseignement ces jours-ci.
Après nous avoir informés de la genèse de la loi contre les séparatismes où Macron a décidé tout de go d’interdire l’École à la maison (https://www.leparisien.fr/politique/separatisme-l-histoire-tourmentee-d-un-projet-de-loi-brulant-19-11-2020-8409223.php ), c’est désormais en coulisses du Conseil d’État que le quotidien francilien s’est glissé pour informer ses lecteurs des débats entre les juristes de cette noble institution. Et le verbe y est haut !
Sans surprise, les premiers avis reprennent les arguments que nous développons depuis le début de cette crise. À la différence qu’ils émanent d’une institution qui se place au-dessus du projet de loi que le gouvernement s’apprête à proposer aux Parlementaires. La constitutionnalité d’une telle mesure d’interdiction pose question. Un euphémisme lorsque l’on sait que Jean-Michel Blanquer lui-même, accessoirement docteur ès droit constitutionnel, affirmait en juin devant le Sénat que l’IEF était assise sur un principe constitutionnel puissant. Curieusement, après quelques sorties médiatiques à l’occasion desquelles le ministre de l’Éducation affirmait que l’interdiction de l’IEF serait un progrès pour les droits des enfants, le « Daron noir » (https://www.liberation.fr/france/2020/11/20/magouille_1806308 ) de l’Éducation Nationale se fait discret. Extrait : « Autrement dit, c’est l’appareil d’Etat, Rue de Grenelle ou dans les administrations déconcentrées, qui a été mis au service d’une instrumentalisation partisane ». Depuis hier, c’est au tour de Darmanin d’être fragilisé par des violences policières. Reste Schiappa…
Pour le Conseil d’État, l’étude d’impact est insuffisante
Lundi, c’est justement place Beauvau que LED’A était reçue par les conseillers de la ministre déléguée à la Citoyenneté (avec LAIA, les cours PI et l’association Créer son école). À l’Intérieur, on reçoit les représentants de l’IEF par politesse en indiquant que l’interdiction de l’école à la maison est portée par Blanquer. En clair, si comme Darmanin et Schiappa vous voyez des fantômes de la République, ne faites pas le 17, tapez Ghostbusters sur votre Minitel, ce sera plus efficace.
Là encore, les représentants de l’IEF ont demandé l’étude d’impact qui a été proposée au Conseil d’État. « Voyez avec l’Éducation ! » C’est déjà fait. En défenseur du contradictoire, les services de Blanquer veulent en réserver la primeur aux Parlementaires… et non aux principaux concernés. Les élus du Peuple seront certainement ravis d’apprendre que le Conseil d’État juge cette étude « insuffisante ». Et comme la liberté d’inconséquence n’est pas encore constitutionnelle, ce petit qualificatif ouvre une brèche vers un enterrement de première classe de la mesure phare de la loi sur les séparatismes. Nous nous y emploierons.
Désormais, nous sommes à un tournant. Soit Macron retire discrètement la mesure concernant l’IEF de sa loi sur les séparatismes et fait porter avec élégance le chapeau à un de ses ministres, soit il s’isole un peu plus en s’arc-boutant. Il risque, à terme, de se faire désavouer par le Conseil Constitutionnel, mais les dégâts seront considérables pour nombre de familles. C’est pour cela qu’il faut, plus que jamais, accentuer la pression. À cette fin, LED’A encourage ses adhérents à user de la liberté de manifester devant les tribunaux judiciaires les 4, 5 et 6 décembre. L’objectif est d’indiquer à l’Exécutif que c’est par la voie des tribunaux que nous multiplierons les contentieux pour faire annuler cette loi liberticide si le pouvoir s’entête. Car l’avis du Conseil d’État, pour éclairant qu’il soit, n’est jamais que consultatif dans un premier temps.
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