La rapporteure du projet de loi Égalité et Citoyenneté a eu un empêchement de dernière minute. Le rendez-vous prévu avec elle le jeudi 21 juillet au Sénat a été reporté début septembre.
La mobilisation auprès des sénateurs de votre région reste importante. Les sénateurs peuvent déposer des amendements jusqu’au 8 septembre. La commission spéciale se réunira à partir du 13 septembre pour les examiner et proposer le texte pour la séance au sénat. Les sénateurs pourront encore déposer des amendements à ce texte avant le 22 septembre.
Il est crucial que le Sénat amende l’article 14 bis (suppression ou repli) car les textes non modifiés sont considérés comme adoptés. Seuls les articles qui sont amendés par une assemblée continuent d’être examinés.
Nous espérons que nos démarches actuelles aboutiront à l’adoption d’un amendement de modification ou de suppression. Le projet de loi repassera très probablement devant l’Assemblée nationale. L’article modifié, même supprimé, y serait de nouveau traité.
Nous sommes en train de compléter la FAQ sur la procédure législative. En attendant, si vous voulez avoir le détail, tout est indiqué ici.
Il est donc intéressant de travailler à montrer aux députés et aux sénateurs à quel point l’article 14 bis est nocif pour les enfants, sans pour autant améliorer leur protection (*).
Nous avons d’ores et déjà publié la lettre de Led’a aux sénateurs.Nous vous invitons à l’envoyer telle quelle ou à vous en inspirer.
(*) Nous publierons prochainement une fiche « enfance en danger » à destination des députés et sénateurs soucieux de la protection de l’enfance.
