10 heures de débats et 400 amendements plus tard, la République en Marche a décidé de restreindre l’IEF avec son article 21. La parole est désormais aux Sages du Sénat.
LE JOUR où le chef de l’État lance une plate-forme avec numéro d’appel, le 3928, pour permettre aux victimes de discriminations de les dénoncer aux autorités, la rapporteuse du gouvernement sur le projet de loi censé « conforter les principes républicains », Anne Brugnera, fait une sortie dans Le Monde pour stigmatiser une fois de plus les parents qui ont fait le choix de l’instruction en famille. Au passage, elle estime au doigt mouillé entre « 2.000 à 3.000 le nombre d’enfants en situation de séparatisme ». Un chiffre du Renseignement intérieur, juste à côté de la cellule barbouze qui traite des fantômes de la République ou des enfants Sauvages ? Mieux, « une ex-tra-po-la-tion », confie-t-elle sans honte au quotidien de référence. Ainsi donc, faire le choix légal d’une liberté constitutionnelle consacrée depuis Jules Ferry relève, pour cette députée du Rhône, d’une forme de séparatisme. Avec la bonne foi qui est désormais la marque des fossoyeurs de l’IEF, elle amalgame instruction hors école et retrait de la société : « Retirer son enfant de l’école et de la société est une forme de séparatisme » titre-t-elle sa tribune. C’est certainement la nouvelle punch-line d’un Exécutif qui n’a jamais eu d’autres arguments que son allégeance à Emmanuel Macron qui avait déclaré un peu vite son intention d’interdire l’IEF le 2 octobre dernier dans son discours des Mureaux. La vérité c’est que les arguments du gouvernement sont aussi indigents que l’étude d’impact qu’il a produite au Conseil d’État pour proposer sa loi « séparatisme ». Alors que les avis des sentinelles des libertés publiques sont tous au rouge face à l’article 21, Ligue des Droits de L’homme, Défenseuse des droits, commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), et à un an des Législatives, ça commence à devenir gênant, même dans les rangs des LREM.
De Rugy agacé par la mobilisation militante de l’IEF
Mais il faut plaire au Prince. C’était sans doute l’intention de François de Rugy lorsqu’il s’est exprimé au cours de la séance du 11 février pour inviter les parlementaires à plus de diligence pour solder le sort des enfants instruits en famille. « 62.000 élèves sur 12 millions (…) une journée sur une toute petite partie (…) gardons le sens de la mesure » les a invités le président de la commission spéciale de l’Assemblée. Et de préciser, agacé par la mobilisation des familles IEF et de leurs efficaces relais : « c’est la République qui fixe le cadre, pas les parents qui fixent le cadre à la République ». Parole d’expert d’un ex-président de l’Assemblée qui s’est bien fait recadrer.
Pour le député Di Filippo : « On va aboutir à une usine à gaz »
Cette sortie martiale trahit à tout le moins la fébrilité de l’Exécutif et de la majorité qui a essuyé plus de 400 amendements, notamment sur le si controversé article 21. Et les incantations du soldat Blanquer n’ont trompé personne dans l’hémicycle. Ni lorsqu’il affirmait que l’article 21 « est un texte de protection et de liberté », ni lorsqu’il a repris son slogan : « l’école, c’est bon pour les enfants ». Au lieu de sortir leurs mouchoirs et d’essuyer une larme, les parlementaires opposés à cette loi liberticide l’ont averti à plusieurs reprises. Comme le député Di Filippo : « On va aboutir à une usine à gaz ». L’élu de Moselle l’a rappelé « à son devoir de contrôle », comme l’avait fait avant lui le Sénat le 18 juin 2020, après que Blanquer lui-même avait reconnu sous serment ne réaliser en moyenne que 70 % de contrôles pédagogiques de l’IEF. Dénonçant « une mesure au détriment des honnêtes familles », le Lorrain LR l’a surtout mis en garde : « plus tôt on corrige une erreur, plus simple elle est à corriger ». Sournois, Banquer fait semblant de lâcher du lest en proposant un amendement qui rendrait l’application de son article 21 à géométrie variable. Soit que les familles déjà en IEF au cours de l’année scolaire 2021-2022 ne soient pas inquiétées par le régime d’autorisation avant la rentrée 2024-2025… si elles satisfont au contrôle pédagogique. La carotte et le bâton ou comment tenir les familles en respect avec l’arme du contrôle « jugé insuffisant ». C’est souvent comme ça à l’Éducation Nationale : la contrainte et la manipulation.
Plus que jamais, restons MOBILISÉS !
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CP LEDA article 21 14 février 2021
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