Non au projet de loi Blanquer !
Les associations Les Enfants d’Abord (LED’A) et Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement (LAIA) sont opposées à la volonté du gouvernement de faire voter la loi « Pour une école de la confiance », déposée au bureau de l’Assemblée Nationale pour être votée en procédure accélérée (rapporteures Mme Lang et Mme Charvier).
Alors même que nous assistons en ce moment à un mouvement citoyen de défiance vis-à-vis des politiques et de leurs modes de prise de décision, il nous paraît important de dénoncer le recours systématique à la procédure accélérée dans un domaine majeur de la vie de nos concitoyens.
Le ministère de l’Éducation nationale, dans son exposé des motifs, précise que cette loi a pour objectif « l’obligation d’instruction pour tous les enfants de France dès l’âge de trois ans ». Cette modification des dispositions de l’article L. 131-1 du code de l’éducation va considérablement impacter celles et ceux qui choisissent l’Instruction En Famille. Les associations Les Enfants d’Abord et Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement respectent le choix de tout parent en matière d’instruction et souhaite que ce choix puisse être mis en œuvre. Cependant, la liberté des familles ayant opté pour l’instruction hors école sera entravée avec cette loi qui veut instaurer un contrôle dès trois ans en référence au Socle Commun de Connaissances, de Compétences et de Culture, sous couvert de lutte contre les inégalités. Argument mensonger, mais plus grave, qui fait fi des conséquences psychologiques, émotionnelles de tels contrôles par des inspecteurs de l’Éducation nationale, non formés au développement psycho-affectif des enfants.
Par ailleurs, l’association attire l’attention sur le renforcement des contrôles induit par ce texte : en effet, celui-ci renforce considérablement les pouvoirs de l’Éducation nationale (EN) en accordant à celle-ci le droit de procéder à une injonction de scolarisation après deux refus légitimes. Nous attirons l’attention de toutes et tous sur le gouffre qui existe entre la vision normée de l’instruction par l’EN et celles des responsables légaux assumant l’instruction d’un enfant. La vérification de l’instruction est souvent un moment difficile tant pour le personnel de l’Éducation nationale que pour les familles (enfants comme parents). Le personnel de l’Éducation nationale vit souvent le choix de l’instruction en famille comme une défiance vis-à-vis de cette institution et cela impacte leur positionnement, qui est rarement neutre. Nous constatons régulièrement que des contrôles négatifs sont uniquement basés sur des querelles ou des divergences pédagogiques niant que la réalité de la vérification doit uniquement s’assurer de la progression de l’enseignement, de son objectif qui doit permettre l’acquisition du socle et de sa conformité au droit de l’enfant à l’instruction. Désormais, toute latitude est donnée à l’administration pour scolariser les enfants si sa vision n’est pas respectée. Cette modalité répond à une décision du Conseil d’État (C.E., 13 janvier 2014, n° 370323), alors que le ministère de l’Éducation nationale a déjà trouvé une solution à ce cas particulier qui ne relevait pas de l’instruction en famille. Le gouvernement fait ici de l’exception la règle, et utilise des arguties juridiques pour pénaliser toutes les familles dans leur liberté d’instruction.
Nous constatons que le Conseil d’État, dans son avis sur la loi, justifie celle-ci au regard des écoles de fait, qui ne relèvent pas de l’instruction en famille. C’est un argument fallacieux, déjà mis en avant pour justifier les mesures répressives vis-à-vis de l’instruction en famille. Il existe déjà un article de loi concernant ces situations : article L441-4 du code de l’éducation. Il est inutile de rajouter une mesure supplémentaire qui pénalise violemment l’instruction en famille.
Les associations LED’A et LAIA sont opposées à ce projet de loi. Elles appellent tous leurs adhérents et les personnes concernées à solliciter députés, sénateurs, médias et à organiser des événements pour sensibiliser l’opinion publique pour que le projet de loi ne soit pas voté.
