Revue de presse Janvier 2024

11 janvier – techno-science.fr : Instruction à la maison – Définition source wikipédia > Extrait : » En France, la principale motivation semble être « politique » et psychologique, inspirée d’écrivains comme Catherine Baker et Christiane Rochefort : respecter la liberté et l’épanouissement des enfants, privilégier une véritable vie « sociale », plus autonome et libre. (Cf études et entretiens 1997, 2001…). »

11 janvier – banquedesterritoires.fr : Motifs de recours, rôle du maire : l’instruction en famille réformée prend forme par Jean Damien LESAY > Extrait : « Pour le ministre de l’Éducation, il résulte de la loi que « la délivrance d’une autorisation d’instruction dans la famille pour un enfant membre d’une fratrie n’emporte pas de droit à la délivrance d’une telle autorisation pour un autre membre de cette même fratrie [car] cette dernière situation ne relève pas d’un des quatre motifs d’autorisation prévus. » Il admet toutefois qu’à la suite des premières décisions(Lien sortant, nouvelle fenêtre) du Conseil d’État en la matière, il s’agit de retenir la forme d’instruction la plus conforme à l’intérêt de l’enfant et ajoute que « si chaque enfant est donc considéré individuellement et indépendamment de la situation de ses frères et sœurs, […] l’existence d’une instruction à domicile déjà accordée à ceux-ci peut constituer un élément d’appréciation dans l’étude de la situation, sans cependant emporter une autorisation automatique ». De son côté, le TA de Versailles a fait avancer le débat. Dans une série de décisions rendues en novembre 2023, il estime que l’instruction en famille d’une fratrie, a fortiori quand les contrôles pédagogiques ont été satisfaisants, fonde une situation propre à l’enfant »

9 janvier – sherpa.com : École à la maison : comment passer de parent à enseignant ? Par Aurore FOUASSIER

9 janvier – actu.fr : École à la maison. Un nouveau couple de parents devant les juges en Ariège > Extrait : Il s’agira du deuxième procès en France depuis l’entrée en vigueur de cette loi. Le premier s’est déroulé il y a un mois au sein du même tribunal ariégeois, et a vu les fondateurs d’Enfance Libre condamnés à la peine de 500 euros d’amende avec sursis chacun. Les condamnés ont fait appel de la décision. Le 9 janvier prochain, à partir de 13h30, un rassemblement de soutien pour Mathilde et Thomas sera organisé devant le tribunal avant, pendant, et après l’audience.

2 janvier – cairn info : L’instruction en famille : contre la marchandisation, tout contre . Philippe Bongrand > Extrait : » Souhaitant enrayer cet accroissement par le conditionnement de l’instruction en famille (IEF) à autorisation administrative, la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 a infléchi la tendance »

Questions des parlementaires au gouvernement