Sommaire
1. INFORMATIONS IMPORTANTES
Le 16 février 2021, les députés ont voté la loi confortant le respect des principes de la République à l’Assemblée Nationale.
Le 17 février 2021, le projet de loi a été transmis au sénat http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-369.html
Nous remercions chacun.e d’entre vous pour les actions menées !
Tous les parlementaires ont constaté la forte mobilisation des familles, cela a changé leur vision de l’instruction en famille et leur permet de témoigner de cette réalité.
Nous sommes bien sûr déçu.e.s que l’article 21 n’ait pas été supprimé à l’Assemblée, nous continuons à militer pour qu’il le soit au Sénat. La lutte contre cet article sera longue, elle va se poursuivre en commission paritaire, au Conseil Constitutionnel, au Conseil d’État et devant les tribunaux.
Restons mobilisé.e.s et continuons notre lutte !
Le 17 février 2021, le projet de loi a été transmis au sénat http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-369.html
Le parcours à venir au sénat est le suivant :
Démarrage de la discussion sur le projet de loi le mardi 30 mars 2021 à 14 h 30 et le soir.
Ce texte sera envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 12 mars à 12h
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 mars matin et après‑midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 mars matin, après‑midi, mercredi 31 mars matin et après‑midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1h30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 mars à 15h
1- la 2ème campagne de dons inter-asso est en ligne depuis ce week-end et a du succès : un grand merci aux donateurs et donatrices et à LAIA pour la logistique.
Pour plus d’infos, voir le site de LAIA https://laia-asso.fr/ ou le point info du 15 février.
Pour contribuer, c’est ici : https://www.helloasso.com/associations/libres-d-apprendre-et-d-instruire-autrement/formulaires/4
Vous trouverez ci-dessous une citation de François Sureau, l’avocat que la campagne de dons va permettre de rétribuer pour son action au niveau du conseil constitutionnel :
Pour la liberté, répondre au terrorisme sans perdre raison
« Le système des droits français n’a pas été fait seulement pour les temps calmes, mais pour tous les temps.
Rien ne justifie de suspendre d’une manière permanente les droits du citoyen.
Cela n’apporte rien à la lutte contre le terrorisme. Cela lui procure au contraire une victoire sans combat, en montrant à quel point nos principes étaient fragiles.
Par trois fois le Conseil Constitutionnel a, à l’occasion des lois dont je parlais plus haut, fait sien ce raisonnement.
Il n’en reste pas moins inquiétant que de telles mesures aient été même votées, droite et gauche confondues.
Si le Conseil Constitutionnel a acquis à ces occasions un prestige nouveau aux yeux des amis de la liberté, ceux-ci ne voient pas sans inquiétude les digues les mieux établies céder l’une après l’autre
[…] Même une cour suprême ne peut relever un pays qui aurait décidé de se séparer, si c’est possible, de son âme. »
2- l’inter-asso a prévu de publier un texte suite à la plénière lors de laquelle l’article 21 a été adopté malgré nos efforts (à suivre) ;
- 3- Pensez à contacter vos sénateurs ! (voir l’appel à action LED’A en 2.1.1).
A priori, un cinquième des sénateurs a été vu ou a été appelé par des familles. L’objectif reste 100 % avant fin février si possible (date limite pour le dépôt des amendements (suppression de l’article 21) = le 12 mars 2021).
Pour trouver votre sénateur, voici une liste par département : https://www.senat.fr/senateurs/sencir.html
- 4- Si vous voulez d’ores et déjà remercier vos députés qui ont voté pour la suppression de l’article 21 et/ou contre l’adoption de l’article 21, le détail des votes est ici :
–> suppression article 21 qui n’est malheureusement pas passée : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3395 (Attention, rectificatif : M. Stéphane Trompille a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour » la suppression ; M. Jean-Pierre Cubertafon a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre »)
–> adoption article 21 amendé : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3399 (Attention, rectificatif : Mme Anne-Christine Lang, Mme Catherine Kamowski ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour »)
Si vous exprimez votre déception à vos députés (par exemple, s’ils avaient affirmé vouloir défendre le libre choix de l’IEF et ont finalement voté contre la suppression de l’article 21 et/ou en faveur de son adoption, ou s’ils ne s’étaient pas organisé pour que leur vote soit pris en compte), il serait intéressant d’essayer de connaître les raisons de leur vote ou de leur absence. Se rappeler qu’ils seront peut-être membre de la Commission mixte paritaire après le passage au Sénat.
Une adhérente a ouvert un pad afin de recueillir la liste des députés qui s’étaient engagés auprès des familles à voter pour la suppression du 21 et qui ont retourné leur veste.
C’est par ici les amis : https://mypads.framapad.org/mypads/index.html?/mypads/group/travail-sur-annonces-02-10-20-et-loi-ebq067ai/pad/view/liste-des-vendus-332j2375t
Faisons-leur savoir ce qu’on pense de leur attitude avec des mots justes et incisifs.
Donnons-leur envie de se racheter au cas où la Commission mixte n’aboutirait pas et que le texte devrait retourner à l’Assemblée Nationale !
- – d’une part, la nécessité de collecter rapidement les dons permettant aux associations de continuer à défendre la liberté d’instruction,
- – d’autre part, celle d’apporter des réponses aux nombreuses questions et demandes d’interventions en ligne.
