Alors que le ministère de l’Éducation nationale multiplie les déclarations rassurantes sur la régulation de l’instruction en famille (IEF), la réalité du terrain dessine un tout autre paysage : familles découragées, refus massifs, contentieux en hausse, et communication officielle parfois biaisée.
Nous rassemblons ici une série d’articles révélant les tensions croissantes autour de l’IEF, les obstacles rencontrés par les parents — notamment pour des enfants atypiques ou en souffrance — et les premiers signes d’un basculement judiciaire face à des décisions jugées arbitraires.
Loin d’un débat marginal, c’est bien la question du respect des droits fondamentaux et de la liberté éducative qui se joue aujourd’hui, à bas bruit mais avec détermination.
- Le TA de Poitiers statue sur la situation propre
Cabinet Nausica
L’article du cabinet Nausica Avocats analyse plusieurs décisions récentes du tribunal administratif de Poitiers concernant l’instruction en famille (IEF). Le tribunal souligne que l’historique d’une autorisation d’IEF ne garantit pas automatiquement son renouvellement ; la « situation propre » de l’enfant doit être étayée par des éléments probants, notamment médicaux. Par ailleurs, le tribunal a annulé certaines décisions du rectorat en raison d’irrégularités procédurales, telles que la composition non conforme de la commission académique, mettant en évidence l’importance du respect des garanties légales dans l’examen des demandes d’IEF.
« … Le tribunal reste dans une position restrictive pour les familles, puisqu’il considère qu’elles doivent bien démontrer une situation propre, contrôlable par le Rectorat, et l’étayer d’éléments probants. »
- Pour leurs enfants atypiques, ils ont fait le choix de l’instruction en famille
La Voix du Nord
L’article évoque le choix de certaines familles d’opter pour l’instruction en famille (IEF) afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de leurs enfants. Face à des difficultés rencontrées dans le système scolaire traditionnel, ces parents trouvent dans l’IEF une alternative plus adaptée, favorisant un apprentissage personnalisé et respectueux du rythme de chaque enfant.
- L’autisme face au manque de prise en charge : « J’ai trouvé ça tellement humiliant »
France Bleue
L’article relate les difficultés rencontrées par les familles d’enfants autistes en France, confrontées à un manque criant de structures adaptées et de professionnels formés. Ce déficit de prise en charge engendre un sentiment d’humiliation et d’abandon chez les parents, qui peinent à obtenir un accompagnement adéquat pour leurs enfants. Certains choisissent donc l’instruction en famille pour avoir un accompagnement adapté.
- Affaire Bétharram : l’enseignement catholique et l’Education nationale font leur mea culpa
Les échos
Nous apprenons dans cet article que » les 60 postes qui auraient dû servir exclusivement au contrôle des établissements privés sous contrat, selon l’administration du ministère, ont surtout été utilisés pour contrôler l’instruction en famille. »
- Gala de catch : un combat pour l’avenir de l’autisme
jhm
Article informant d’un gala dont les recettes sont destinées à une association, dont l’objectif est de permettre le financement d’intervenants adaptés à des enfants autistes, pour des familles en difficulté, qui scolarisent à domicile.
- Instruction en famille : une « guerre d’usure » entre les familles et le rectorat
La Nouvelle République
L’article de La Nouvelle République met en lumière les tensions croissantes entre des familles de la Vienne pratiquant l’instruction en famille (IEF) et le rectorat. Les parents dénoncent des refus systématiques d’autorisation et une pression administrative jugée injustifiée, transformant leur démarche éducative en un véritable parcours du combattant. Cette situation reflète un conflit plus large sur la liberté d’instruction et l’interprétation des lois encadrant l’IEF en France.
Avec un encadré qui précise le cadre légal actuel .
- « On se soutient » : des parents au tribunal administratif pour avoir choisi l’école à la maison
Ouest France
L’article relate le combat de parents ayant choisi l’instruction en famille (IEF) pour leurs enfants, confrontés à des refus d’autorisation de la part de l’administration. Face à ces décisions, plusieurs familles ont saisi le tribunal administratif pour faire valoir leur droit à instruire leurs enfants à domicile. Ce recours juridique souligne les tensions entre les autorités éducatives et les familles pratiquant l’IEF, dans un contexte de réglementation renforcée depuis la loi de 2021.
- Ecole à la maison : à Poitiers, une majorité de familles obtiennent gain de cause… temporairement
Ici
L’article rapporte qu’à Poitiers, plusieurs familles ayant opté pour l’instruction en famille ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. Ces décisions provisoires leur permettent de poursuivre l’enseignement à domicile, malgré les refus initiaux de l’administration.
- Kali, Pierre et le choix de l’école à la maison : « C’est une façon différente d’apprendre, mais on n’est pas hors cadre »
Le Monde
L’article dresse le portrait de Kali et Pierre, un couple parisien ayant choisi d’instruire leurs deux filles à la maison. Motivés par le désir de préserver la liberté et le rythme naturel d’apprentissage de leurs enfants, ils créent un cadre éducatif structuré mais épanouissant à domicile. Ce choix, mal compris par leurs familles et freiné par les restrictions légales depuis 2021, reflète une quête d’équilibre entre engagement parental, créativité pédagogique et vie sociale riche.
- « Je ne reconnais pas mon fils » : menacé de mort, il ne va plus au collège depuis novembre
Le journal de Saône et Loire
L’article relate le témoignage d’une mère dont le fils de 13 ans a été victime de harcèlement scolaire et de menaces de mort, le contraignant à quitter le collège depuis novembre. La famille dénonce l’inaction de l’établissement face à la situation, malgré les alertes répétées. Ce cas met en lumière les difficultés rencontrées par les familles pour obtenir une prise en charge adéquate en cas de harcèlement scolaire et à avoir l’autorisation d’instruction en famille dans ce cas de figure pourtant prévu par la loi.
- Instruction en famille : en deux ans, le nouveau régime a fait fondre le nombre de demandes
Localtis, Banque des territoires
L’article souligne une baisse significative des demandes d’instruction en famille (IEF) en France depuis la réforme de 2021, qui a instauré un régime d’autorisation plus strict. En deux ans, le nombre d’enfants instruits à domicile est passé de 72 369 à 30 644, en raison de critères d’acceptation plus rigoureux et de contrôles renforcés. Cette évolution suscite des inquiétudes parmi les familles concernées et les collectivités locales, qui craignent une remise en cause de la liberté éducative.
- Ecole à la maison : 1ère victoire d’une famille en procès
La Relève et la Peste
L’article relate la première victoire judiciaire d’une famille ayant choisi l’instruction en famille (IEF), suite à un refus initial de l’administration. Le tribunal administratif a reconnu la légitimité de leur démarche, mettant en évidence les failles du système d’autorisation mis en place depuis 2021. Cette décision pourrait faire jurisprudence et encourager d’autres familles à contester les refus d’IEF.
- « Ils ont pourri notre projet de vie » : les difficultés de parents pour obtenir l’instruction scolaire en famille
DNA
& « Que les gens comprennent que nous ne sommes pas des sorciers »
L’Alsace
Les deux articles mettent en lumière les difficultés rencontrées par des familles souhaitant pratiquer l’instruction en famille (IEF) en Alsace. Depuis la réforme de 2021, qui a instauré un régime d’autorisation plus strict, de nombreux parents se heurtent à des refus jugés arbitraires de la part des autorités académiques. Ces obstacles administratifs suscitent une inquiétude croissante quant à la préservation de la liberté éducative et poussent certaines familles à envisager des recours juridiques pour faire valoir leurs droits.
