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Sommaire
1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier
- La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République se réunira du 7 au 10 juin 2021.
- L’inter-asso a eu accès à l’extrait sur l’instruction en famille du rapport de Mme Catherine Bergeal, rédigé par la section administration du Conseil d’état préalablement à son avis rendu le 6 décembre 2020. Voir le point 1.1 pour plus de détails.
- Nous avons jusqu’à jeudi 3 juin pour transmettre les propositions d’amendements auprès des députés : nous demandons que toutes dispositions relatives à l’IEF et de manière plus générale à la liberté d’enseignement soit retirées de ce projet de loi car le mode d’instruction n’a pas de lien avec le radicalisme ou une certaine forme de séparatisme. Nous avons rédigé une trame à adapter en fonction de votre sensibilité : https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/coordination-led-a-h1dw27vn/pad/view/trame-deputes-commission-speciale-an-zz5jk7uj . La liste des parlementaires à contacter est au 1.2.
1. INFORMATIONS IMPORTANTES
1.1 Le Rapport BERGEAL est entre nos mains !
La semaine dernière nous vous avions invité à signer la pétition pour lever le secret sur le rapport Bergeal : https://www.mesopinions.com/petition/enfants/respect-liberte-enseignement-demande-levee-secret/146401
Une association de l’inter-asso a reçu la partie relative à l’IEF du rapport Bergeal de manière anonyme, il confirme les informations que nous avions à savoir qu’il conclut à l’inconstitutionnalité de l’article 21 et que cet avis n’avait pas été suivi par l’assemblée générale du Conseil d’Etat :
« Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de « séparatisme social » ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné. Le Conseil d’État, par suite, écarte du projet les dispositions relatives à l’instruction au sein de la famille ».
Un travail de comparaison entre le rapport Bergeal et le rapport rendu public par le CE a été réalisé par l’association destinataire du rapport et montre les parties censurées qui allaient dans notre sens.
Compte tenu de ces éléments et de la date limite de dépôt des amendements pour la commission ce jeudi 6, nous vous invitons à solliciter vos parlementaires pour les informer de ce document et de leur demander de retirer toutes dispositions relatives à l’IEF dans ce projet de loi et de manière plus générale à la liberté d’enseignement, car le mode d’instruction n’a pas de lien avec le radicalisme ou une certaine forme de séparatisme.
Nous vous invitons toutefois à continuer à signer la pétition pour demander la levée du secret du rapport Bergeal du Conseil d’État qui était « défavorable à la suppression du libre choix de l’instruction en famille et préconisait le retrait des articles concernés du projet de loi » pour montrer que les questions de démocratie mobilisent les citoyens.
Lien vers une analyse de la modification du rapport Bergeal :
1.2 (Re)mobiliser les députés de la commission spéciale maintenant, avant la commission du 7 au 10 juin.
Nous savons que la commissions spéciale de l’assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour passer en revue tout les articles du texte de loi qui n’ont pas fait consensus entre les deux chambres. Les membres de la commission spéciale ont jusqu’au jeudi 3 juin pour déposer leurs propositions d’amendements.
Idéalement, nous devrions donc contacter l’ensemble des députés de la commission spéciale avant le jeudi 3 juin, pour les encourager à proposer un amendement de suppression des articles 21, en nous appuyant fortement sur les conclusions du rapport Bergeal.
Voici le lien pour identifier les députés qui font partie de la commission spéciale :
Pour trouver les adresses mails de vos députés/sénateurs et pouvoir vérifier s’ils sont membres de la Commission spéciale : https://contact-parlementaires.coopli.org/
Pour vous permettre de contacter au plus vite votre député, nous avons rédigé une trame à adapter en fonction de votre sensibilité :
Pour nous assurer que tous les députés de la commission seront contactés, voici un lien pour indiquer qui vous avez contacté :
Veuillez également écrire à libertedelinstructionlesenfantsdabordorg afin que l’on s’assure que tous les parlementaires auront été contactés.
Si vous souhaitez visualiser le votre concernant l’article 21 et suivants à l’assemblée,
- vote de l’amendement de suppression de l’article 21 à l’assemblée nationale : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3395
- vote de l’article 21 à l’assemblée nationale : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3399
- vote de l’article 21 au Sénat : http://www.senat.fr/scrutin-public/2020/scr2020-101.html ,
Mais les parlementaires peuvent encore changer d’avis, donc contactez les !
1.3 Le point sur les actions en cours (interasso)
1.4 Les tee-shirts engagés Led’a attendent leurs militant·e·s à la boutique de Led’A
2. APPELS À ACTIONS LED’A
2.1 Rencontrer les parlementaires
Tout est expliqué dans le point 1.1, merci pour votre engagement !
Les personnes qui écrivent un petit résumé de leur action peuvent l’envoyer à libertedelinstructionlesenfantsdabordorg
2.1.2 Partagez dans vos groupes locaux et sur les réseaux sociaux les communiqués de presse et beaucoup d’autres infos disponibles ici :
- Page Facebook : https://www.facebook.com/LesEnfantsDAbordInstructionEnFamille
- Groupe Facebook : https://www.facebook.com/groups/53948352109
- Instagram : https://www.instagram.com/lesenfantsd_abord/
- Twitter : https://twitter.com/LED_A_
- discord : https://discord.gg/P5vtKheCRq
- site de LED’A : https://blog.lesenfantsdabord.org
3. DIVERS
3.1 Courriers communs à envoyer aux parlementaires
Les copains, les voisins, les cousins : ceux qui fréquentent nos enfants sont nombreux à soutenir notre combat mais n’osent pas toujours écrire directement à leurs représentants. Pour faire valoir ces voix et les joindre à la nôtre, les familles du 82 ont eu l’idée d’écrire et envoyer un courrier commun à leurs députées.
La première lettre, envoyée en janvier, comptait 101 signatures. L’une de nos députées a déposé un amendement de suppression. La seconde est partie lundi dernier pour demander la saisine du Conseil Constitutionnel : 126 citoyens l’ont signée.
Cette démarche donne de la visibilité et de la légitimité auprès des parlementaires, toujours soucieux des voix (des votes !) qui viennent du terrain ; elle prouve que loin d’être isolées, les familles en IEF sont impliquées dans un tissu social riche et divers ; elle permet d’inclure les citoyens qui ne savent pas comment nous soutenir ; et enfin elle remotive tout le monde et donne le moral !
Pour mettre en place cette démarche, nous avons écrit une lettre que nous avons postée sur le groupe Facebook du groupe IEF départemental. Toutes les personnes intéressées ont indiqué, en commentaire ou en MP, leur vrai nom et leur commune de résidence. La lettre a ensuite circulé par e-mail et sms pour recueillir d’autres signatures. Cette organisation fonctionnait bien pour un département rural et relativement peu peuplé ; pour des régions plus larges, on pourrait imaginer la mise en place d’un formulaire Framapad ou Framadate.
N’hésitez pas à contacter les membres d’IEF en 82 pour en savoir plus !
3.2 Le revirement du conseil d’état sous le feu des projecteurs
5.3. À lire
Valoriser et explorer l’expérience artistique à l’école, un impératif ?
https://blogs.mediapart.fr/automne-hiver/blog/250521/valoriser-et-explorer-l-experience-artistique-l-ecole-un-imperatif
4. REVUE DE PRESSE
N’hésitez pas à adhérer pour être tenus au courant des actions, participer à la mobilisation et donner du poids aux associations : https://blog.lesenfantsdabord.org/association/adhesion/
Il y a peut-être un relais LED’A près de chez vous : https://blog.lesenfantsdabord.org/contacts/nos-relais/
Non à l’interdiction de l’instruction en famille !
