Actualités LED’A du 26 juin 2023

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SOMMAIRE 📜

  1. Calendrier
  2. Informations importantes
  3. Appels à actions LED’A
  4. Divers
  5. Revue de presse

1 – CALENDRIER 📅 

1.1 L’AG de l’association se tiendra lors de la grande rencontre d’été du Lacs le mercredi 30 août à 14h au camping du lac à Pressigniac

1.2 Audition à l’Assemblée nationale concernant l’instruction des enfants en situation de handicap
Le 18 juillet aura lieu une table ronde à l’initiative de la Délégation aux droits des enfants. Details en 2.1

1.3 Rencontre de la Taillade aura lieu du 7 au 15 Octobre 2023

2 – INFORMATIONS IMPORTANTES ⚠

 

2.1 Instruction des enfants en situation de handicap

L’association LED’A est invitée à l’assemblée nationale par la Délégation aux droits des enfants qui a décidé le 3 mai la création d’une mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. 
L’invitation est ainsi articulée : 
« La Délégation aux droits des enfants a décidé le 3 mai la création d’une mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. Elle a nommé Mme Servane Hughes et M. Alexandre Portier rapporteurs.

Le rapport s’attachera à établir un bilan de la loi de 2005 et à dresser un état des lieux de la scolarisation inclusive, ses difficultés et les améliorations à apporter. Elle insistera sur la notion de parcours du point de vue des enfants, des enseignants et des parents. L’instruction à domicile est une option que des parents d’enfant en situation de handicap choisissent volontairement ou par défaut.

Nous souhaiterions vous auditionner le 18 juillet à 9 heure (durée 1h 30) sous format table ronde (…) » Voici les questions qui nous ont déjà été adressées : 
« Combien d’enfants sont scolarisés à domicile en France ? Pourcentage d’enfants en situation de handicap ?
Quelles sont les raisons qui incitent les parents d’enfants en situation de handicap à pratiquer l’instruction à domicile ?
Comment se déroulent les procédures d’autorisation ? Existe-t-il un recours pour contester un refus ?
Quelles sont les difficultés rencontrées depuis l’évolution législative de 2021 ? 
Quels sont les contrôles ? Certaines pédagogies éducatives sont-elles proscrites ? D’autres sont-elles encouragées ?
Particularités de l’enseignement à domicile pour les enfants en situation de handicap »

L’équipe Sherlock s’adresse aux adhérent(e)s concerné(e)s pour leur proposer de transmettre les éléments qui leur semblent importants : Conséquences de la loi positives ou négatives, Témoignages, difficultés, attentes etc. Nous vous proposons de nous écrire sur le mail d’équipe : 
libertedelinstructionlesenfantsdabordorg 

N’hésitez pas à nous indiquer dans le mail si vous souhaitez échanger de vive voix, participer à une visio ou vous impliquer pour cette rencontre.

L’équipe Sherlock

2.2 L’équipe RAPO LED’A

Au 23 juin 2023, l’équipe RAPO LED’A est constituée de 7 personnes. 

Trois guides sont déjà opérationnels sur le site internet LED’A, le 4e arrivera d’ici ce week-end. Ces guides évolueront vraisemblablement dans les semaines/mois à venir mais les retours sont positifs et nous nous en réjouissons :
https://www.lesenfantsdabord.org/guides-de-redaction-des-rapo/
Nous informerons les membres et les familles des prochaines mis à jour.

Nous avons été contacté(e)s à ce jour par 170 familles. 

Nous commençons à avoir des retours de RAPO mais il est trop tôt pour établir une tendance. Une partie importante des familles fait appel à notre avocat partenaire ou d’autres avocats. Dans ce cas, notre accompagnement consiste à revoir le dossier éducatif avec la famille afin de donner de la matière à l’avocat pour le RAPO. 

Des départements se distinguent encore cette année par de nombreux refus : des départements connus déjà l’an dernier mais aussi des nouveaux, plus stricts… 

Des familles ont vu leur situation réévaluée favorablement par la Dsden avant même le RAPO, notamment après l’intervention de député(e)s sollicité(e)s par elles. 

Dans la plupart des cas, nous notons que les motifs de refus sont plus détaillés que l’an dernier et que les Dsden ont intégré la décision du Conseil d’Etat du 13 décembre 2022 avec de nombreux rejets sur le motif que la situation propre de l’enfant n’est pas ou pas suffisamment établie pour justifier une dérogation à la scolarisation. Nous constatons une confusion (volontaire?) entre une situation propre et une situation particulière exigée pour les motifs 4. Il faudra surveiller s’il ne s’agit pas d’une manoeuvre de l’administration pour gonfler les chiffres du motif 4 à partir de dossier trop faibles pour une demande au motif 1. 
Nous constatons également, sans pouvoir affirmer quoique ce soit, des changements « d’attitude » dans certaines DSDEN qui, après avoir autorisé pendant quelques jours, refuse ensuite massivement. S’agit-il d’un réajustement au niveau académique pour satisfaire des moyennes commandées par le MEN ? Il est encore trop tôt pour le dire. 

Nous savons que de nombreux refus sont encore devant nous puisque beaucoup de familles ont envoyé leur dossier fin mai. L’équipe Rapo est prête à se retrousser les manches pour les enfants et leurs familles ! Si vous souhaitez que nous aidions des familles ou si vous souhaitez nous rejoindre, une seule adresse : rapoles-enfants-d-abordorg

3 – APPELS À ACTIONS LED’A 📢

 

3.1 Partagez dans vos groupes locaux et sur les réseaux sociaux les infos disponibles ici :

 

4 – DIVERS 🗣 

Ces propositions d’action n’émanent pas de LED’A ou d’une équipe LED’A.
Elles sont initiées ou relayées par des adhérent·e·s LED’A dans la liste de discussion libre.

4.1

Sandra Ducasse et Francisco Taranto Jr. sont réalisateurs. Après avoir auto produit deux documentaires, Voies féminines et L’art d’accoucher, ils souhaitent maintenant faire un documentaire de 1h15 sur l’instruction en famille et l’éducation.
Le but de leur film est de parler d’enfants, de parentalité, d’éducation et de la société à travers le prisme de l’instruction en famille. Pour ce faire, Sandra et Francisco ont prévu d’aller à la rencontre d’hommes et de femmes, adultes et jeunes, un peu partout en France. Le film durera 1h15 environ. C’est la durée idéale pour des projections suivies de discussions dans des cinémas ;).
Il est important de médiatiser l’instruction en famille et plus encore depuis que l’école est obligatoire sauf dérogation et en voyant le nombre de refus actuel ! Ce ne sont pas « seulement » quelques milliers de personnes qui sont touchées en France par cette obligation d’instruction à l’école mais toutes les familles. Car avec le passage de cette loi, on peut se demander : pour le gouvernement, à qui appartiennent les enfants ?
Vous pouvez découvrir le projet plus en détails sur : instructionenfamille.org/documentaire 
et sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=rKxzTWkDw_Y .
Enfin, vous pouvez suivre Sandra et Francisco sur les réseaux sociaux (et partager le projet Allons enfants…) : 
– www.facebook.com/fotoverticalproduction
– www.instagram.com/fotovertical/
La cagnotte est ouverte jusqu’au 20 juin :
http://www.helloasso.com/associations/fotovertical/collectes/allons-enfants-film-documentaire-sur-l-instruction-en-famille/

4.2

Partagez autour de vous le film « PAUL – plaidoyer pour la Liberté d’Instruction », qui dure 22 minutes. Initiative d’une famille en IEF, cette petite fiction présente des infos et des réflexions pour les gens qui ne connaissent pas l’IEF.
https://www.youtube.com/watch?v=2Zrj54efnz0
Le groupe de musique Les Enfants Sauvages propose un concours de composition, afin de produire une musique pour le film ci-dessous, et pour faire un peu de publicité pour le film ainsi que pour l’IEF !
Le concours est adressé au grand public, c’est à dire qu’obtenir une composition d’un jeune talent IEF est OK mais pas la priorité. L’idée est de communiquer le lien du film aux candidats le 26 juin, dans le but de l’égalité des chances.
Voici le bulletin d’annonce:
https://acloud3.zaclys.com/index.php/s/twSBGbDtR45LYRx
Je vous prie au nom du groupe d’imprimer cette feuille et de l’exposer au maximum possible de lieux de culture publics (conservatoires, écoles de musique, médiathèques etc.), ainsi que de partager dans vos réseaux.

 

5 – REVUE DE PRESSE 📰 

La revue de presse est disponible ici : https://blog.lesenfantsdabord.org/category/revue-de-presse/

Ce mois-ci, retrouvez par exemple les articles qui parlent :
    – de la saisie du TA par des familles dont la demande d’IEF a été rejetée
    – de l’action du NonSco’llectif pour dénoncer l’interdiction déguisée de l’IEF
    – de quelques victoires au Tribunal Administratif
    – de questions intéressantes de parlementaires au ministre de l’EN concernant les refus d’autorisation
    – du bilan de la « loi Blanquer »… 
    et de bien d’autres sujets encore !
    Ceci n’est qu’un bref aperçu, rendez-vous dans la revue de presse complète !

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