Bonjour,
Ce point actu est un peu particulier car il fait suite à l’ouverture des dépôts de demande d’autorisation ou de dérogation. Nous avons déjà pu constater les disparités d’application de la loi en fonction des académies et les familles sont confrontées à des difficultés pour répondre aux exigences de certaines dispositions.
Nous avons travaillé avec nos avocats pour être prêts à déposer des recours et un référé suspension (pour suspendre l’application de la loi) durant le mois d’avril.
Ces recours vont entraîner des débats écrits avec le Ministère de l’Éducation Nationale pendant plusieurs mois, nous avons donc besoin de vos retours concernant toutes les problématiques rencontrées sur le terrain.
Avec des membres de la CooPLI nous avons réalisé un formulaire à l’attention de toutes les familles IEF.
Nous vous remercions sincèrement de prendre le temps d’y répondre et de le diffuser dans vos réseaux.
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ainsi que le lien du formulaire dans cet Actualités LED’A du mois d’avril.
Pour consulter l’actualité du mois, suivez le lien :
https://mypads.framapad.org/p/actualites-led-a-public-avril-4tca77v5
Et n’hésitez pas à faire suivre à vos proches et dans réseaux sociaux !
L’équipe Coordination de LED’A (http://blog.lesenfantsdabord.org/)
Bonne lecture !
SOMMAIRE 📜
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Calendrier
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Informations importantes
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Appels à actions LED’A
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Divers
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Revue de presse
1 – CALENDRIER 📅
Les recours :
Le dépôt des décrets est prévu la première quinzaine d’avril. Une fois saisi le juge rendra sa décision entre 12 à 18 mois.
Le référé suspension :
LEDA va également déposer un référé suspension pour essayer de suspendre l’application de la loi le temps que le juge rende sa décision sur le recours au fond.
Le ministère rétropédale au sujet de la carte nationale d’identité
Le 22 mars, un courrier a été envoyé à l’ensemble des DASEN et DSDEN pour préciser que la carte d’identité ne serait finalement pas exigée pour les familles qui demandent une autorisation ou dérogation.
2 – INFORMATIONS IMPORTANTES ⚠
2.1 Questionnaire à remplir pour étayer les recours
LED’A s’associe à des membres de la CooPLI ( https://coopli.org/ ) pour diffuser un questionnaire au maximum de familles IEF afin de recueillir des éléments pour les recours et le référé suspension. Ces éléments nous seront utiles et même nécessaires pour répondre au gouvernement en cas de débat contradictoire écrit avec le ministère de l’Education Nationale et lors des audiences et de manière générale pour alimenter les dossiers. Nous vous invitons à remplir et diffuser ce questionnaire dans vos réseaux IEF.
https://framaforms.org/questionnaire-sur-les-demandes-dautorisation-ou-derogation-pour-la-rentree-20222023-et-le-controle
2.2 : La carte d’identité n’est plus exigée
Les décrets parus le 15 février demandent un justificatif d’identité alors que le CERFA mis en ligne le 1er mars en demandait deux ce qui a soulevé l’indignation de nombreuses familles. Le gouvernement a alors répondu par une directive envoyée au DASEN, le 11 mars, exigeant une pièce justifiant de l’identité et une pièce justifiant de la filiation. Le gouvernement a finalement décidé de faire marche arrière suite à la forte mobilisation des familles et autorise exceptionnellement pour 2022, une photocopie du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance. Voici la réponse :
« A l’attention des référents académiques et départementaux IEF
Suite aux nombreuses questions qui nous sont remontées s’agissant des difficultés rencontrées par les familles concernant la production d’un document justifiant de l’identité de l’enfant, notamment pour les plus jeunes enfants ne possédant pas encore de pièce d’identité, nous vous informons qu’à titre exceptionnel et pour les seules demandes formulées en 2022, la seule transmission d’une copie lisible du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance sera considérée comme suffisante. L’absence d’une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ne sera donc pas un motif de refus d’autorisation d’instruction dans la famille.
Bien cordialement
Thomas LEROUX, Sous-directeur de l’action éducative, Direction générale de l’enseignement scolaire, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports »
Le collectif Libres Enfants du Tarn a contacté l’ensemble des services départementaux au sujet des pièces d’identités et a analysé les réponses qui mettent en lumière les disparités de traitement de l’information au sein des académies :
https://libresenfantsdutarn.com/2022/04/02/demandes-dautorisations-la-cacophonie-des-dsden-de-france/
2.3 La FAQ Demande d’autorisation IEF
L’association LED’A a constitué une foire aux questions au sujet de la demande d’autorisation. Elle est disponible sur le site LED’A et mise à jour régulièrement :
https://blog.lesenfantsdabord.org/faq-demande-dautorisation-ief/
2.4 Les équipes Informatique et Adhésions vous informent :
Voici l’adresse du nouveau formulaire pour adhérer/ré-adhérer (il vous permet également de vérifier si votre adhésion est à jour) : https://adhesions.lesenfantsdabord.org
Quelques détails supplémentaires sur ce nouveau formulaire :
Après de longs mois de travail, en lien avec les équipes adhésions, boutique et envois, le formulaire d’adhésion / ré-adhésion a fait peau neuve juste avant la nouvelle année.
Concernant les changements, outre l’aspect visuel, la ré-adhésion est facilitée par le pré-remplissage du formulaire, moins de données personnelles sont demandées, il y a maintenant la possibilité de s’inscrire directement à certaines listes de discussion, et le paiement de la cotisation se fait dorénavant sur la boutique.
Pour les équipes adhésions et informatique, il n’y a plus de saisies manuelles à effectuer pour enregistrer les adhésions et inscrire sur les listes de discussion (ce qui était devenu ingérable depuis la grosse augmentation des adhésions l’année passée), car le processus est maintenant automatisé. Cela a aussi pour conséquence une amélioration forte sur la confidentialité des données puisque plus aucune donnée relative aux adhésions ne circule par courriel
2.5 Les rencontres LED’A
Toutes les infos sur les différentes rencontres sont disponibles ici :
https://blog.lesenfantsdabord.org/category/rencontres-leda/
3 – APPELS À ACTIONS COOPLI 📢
Action(s) débordement administratif des services de l’EN
Des membres de la CooPLI ont eu accès au mail de la personne référente de l’IEF à la DGESCO. Une action est en cours pour inviter les familles qui ont des questions sur la nouvelle loi et particulièrement sur l’application des décrets à envoyer un mail à cette personne afin qu’elle mesure les difficultés dans lesquelles ils ont mis les familles. il s’agit de Thomas LEROUX, il est sous-directeur de l’action éducative : referents.iefeducation.gouvfr
C’est notamment lui qui a informé les services académiques et départementaux la semaine dernière pour leur dire que le gouvernement faisait marche arrière au sujet de la carte nationale d’identité. N’hésitez donc pas à l’inonder de vos questions pour que le ministère réalise à quel point ces décrets et cette loi nous mettent dans des situations délicates.
“Des questions sur la nouvelle loi IEF?”
“Thomas Leroux, de la DGESCO est à votre service sur: referents.ief @ education.gouv.fr”
4 – REVUE DE PRESSE 📰
https://www.bateaux.com/article/39676/ecole-et-voyage-en-bateau-comment-concilier-les-deux-activites-a-bord
https://www.ledauphine.com/education/2022/03/11/l-ecole-colycolam-a-fait-sa-rentree
https://www.24heures.ch/les-violations-du-cadre-sont-tres-rares-738970503910
https://abonne.lunion.fr/id357386/article/2022-04-03/une-classe-pour-enfants-autistes-ouvrira-la-rentree-soissons
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