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Les refus massifs organisés au niveau national selon plusieurs académies Communiqué en PDF : CP 8 AOÛT 2022 refus massifs À trois semaines de la rentrée, LED’A alerte et condamne les effets de la mise en place et de l’interprétation très restrictives de l’article 49 de la loi confortant les principes républicains par le ministère...
"Le scandale de l’instruction en famille sous autorisation"Continuer la lecture
ℹ REFUS D’AUTORISATION Parcours du combattant IEF Itinéraire d’un refus d’autorisation d’IEF Retrouvez toutes les informations importantes et utiles dans les diapos ci-dessous Merci de les diffuser largement LED’A assiste les familles qui ont reçu un refus :️ Le service juridique répond à vos mails concernant les refus, RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) sur :...
"REFUS D’AUTORISATION D’IEF"Continuer la lecture
Bonjour à tous! dernière ligne droite avant les législatives, c’est le moment de refaire parler de nous et de maintenir la pression en appelant les candidats à se positionner clairement par écrit sur l’#ief. Par mail et/ou par RS, interpellez vos candidats! Un exemple de texte ci-dessous n’hésitez pas à adapter « Madame, Monsieur, je...
"Élections législatives , contactons nos candidats"Continuer la lecture
SOMMAIRE 📜 Calendrier Informations importantes Appels à actions LED’A Divers Revue de presse 1 – CALENDRIER 📅 1.1 Audience du 3 mai au Conseil d’État dans le cadre du référé-suspension 1.2 Décision rendue par le juge du référé le 16 mai 1.3 La fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation s’est terminée le 31 mai 1.4...
"ACTUALITÉS LED’A du 1er juin 2022"Continuer la lecture
Communiqué de presse suite à la parution de l’ordonnance du Conseil d’Etat Le Conseil d’Etat a enfin rendu sa décision par ordonnance ce lundi 16 mai sur la suspension des décrets relatifs à l’instruction en famille (IEF) suite à l’audience du 3 mai 2022. Le juge a suspendu partiellement le décret 2022-183 du 15...
"Les décrets de la honte !"Continuer la lecture
SOMMAIRE 📜 Calendrier Informations importantes Appels à actions LED’A Divers Revue de presse 1 – CALENDRIER 📅 1.1 Le 15 avril – Dépôt du référé suspension et des requêtes sommaires pour les recours au fond de l’association LEDAL’équipe Sherlock travaille depuis janvier à la constitution d’arguments solides pour attaquer les décrets sur le fond et...
"ACTUALITÉS LED’A du 7 mai 2022"Continuer la lecture
Ce mardi 03 mai 2022, les associations, les familles et leurs avocats étaient en audience devant le juge des référés du conseil d’État pour démontrer l’urgence à suspendre ces décrets dans l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est d’un énième revers de la main que le ministère a balayé l’intérêt supérieur de l’enfant déclenchant de fortes réactions...
"Ce qu’il n’a pu faire passer par la loi, le ministère le fait passer par les décrets"Continuer la lecture
Audience référé suspension 3 mai – Conseil d’Etat CP 1er mai – audience référé suspension Le débat contradictoire tant attendu depuis octobre 2020 Suite au dépôt d’un recours en référé suspension auprès du Conseil d’Etat mi-avril, l’association LED’A ainsi que d’autres organisations de défense de l’instruction en famille ont obtenu une audience au Conseil d’Etat,...
"Instruction en famille"Continuer la lecture