Auteur/autrice : Doriane
Point-Info public du 14 juin 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant...
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Point-Info public du 7 juin 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Les députés avaient jusqu’au jeudi 3 juin pour transmettre des propositions d’amendements qui seront examinés en Commission spéciale. Des amendements qui visent à réintroduire l’article 21 ont bien été déposés https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4078/CSPRINCREP/421 . Certains...
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Point-Info public du 31 mai 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République se réunira du 7 au 10 juin 2021. L’inter-asso a eu accès à l’extrait...
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Point-Info public du 24 Mai 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Les dates pour la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale concernant la loi sur le renforcement des principes républicains n’ont pas encore été confirmées (à priori courant juin pour le passage en commission puis...
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Lettres sur le fichage des opinions : IEF est-elle concernée ?
L’association LED’A a interpellé des membres du gouvernement pour connaître leurs intentions sur le fichage prévu par le décret n° 2020-1511 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »
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Point-Info public du 17 Mai 2021
————————— Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier La CMP a échoué : Mercredi soir, en commission mixte paritaire autour du projet de loi séparatisme, députés et sénateurs ont acté leur désaccord sur le maintien du régime déclaratif pour l’instruction à domicile....
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Instruction en famille : après l’échec de la Commission mixte paritaire, vers le retour du régime d’interdiction ?
Paris, le 12 mai 2021Communiqué commun La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie ce jour, mercredi 12 mai, pour tenter de concilier les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur plusieurs dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, notamment sur son article...
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Point-Info public du10 Mai 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Commission mixte paritaire (CMP) le 12 mai La CMP va se réunir pour tenter de trouver un accord entre les deux chambres.