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Mise à jour du 2 août 2016 Site de référence : Légifrance La loi est « l’expression de la volonté générale » Elle incarne la souveraineté exercée par les représentants du peuple et limite la liberté au sens de l’article 4 des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « La liberté consiste à...
"Qu’est-ce qu’une loi et un décret ? Comment sont-ils validés ?"Continuer la lecture
Dans le cadre du Collectif pour la Liberté de l’Instruction (CPLI), nous avons saisi M. Jacques Toubon, Défenseur des droit et Geneviève Avenard, Défenseure des enfants début juillet. Monsieur Toubon s’apprêtait à être auditionné par la commission spéciale « Egalité et citoyenneté » du Sénat. Nous souhaitions lui faire part de nos inquiétudes concernant l’article 14 bis....
"Nous avons alerté le Défenseur des droits"Continuer la lecture
À la fin de la discussion en commission spéciale « Égalité et citoyenneté » de l’Assemblée nationale, Mme Valérie Corre et M. Razzy Hammadi, rapporteurs de la commission spéciale, ont évoqué les rares situations dans lesquelles les services de l’Éducation nationale seraient démunis et privés d’action face à des familles qui n’ouvriraient pas leurs portes et refuseraient ...
"Enfance en danger ? Les moyens d’action existent !"Continuer la lecture
La rapporteure du projet de loi Égalité et Citoyenneté a eu un empêchement de dernière minute. Le rendez-vous prévu avec elle le jeudi 21 juillet au Sénat a été reporté début septembre. La mobilisation auprès des sénateurs de votre région reste importante. Les sénateurs peuvent déposer des amendements jusqu’au 8 septembre. La commission spéciale se...
"La table ronde au Sénat a été reportée en septembre"Continuer la lecture
Le travail en vue de la suppression de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté » nous occupe beaucoup. Saluons tout de même, dans le même projet de loi, le vote de l’article 68 visant à intégrer dans notre droit, la notion de violence éducative ordinaire, en complétant la définition de l’autorité parentale...
"Un pas vers plus de respect des enfants"Continuer la lecture
Voici la réponse que nous avons adressé le 19 juin 2016 à la fédération en cours de création : Bonjour, Nous avons bien reçu votre message invitant l'association Les enfants d'abord à rejoindre votre projet de création d'une fédération pour l'enseignement libre et alternatif. Nous voudrions porter à votre connaissance ou vous rappeler le fait que divers efforts de concertation pour défendre la liberté d'instruction et obtenir des modalités de contrôle respectueuses existent déjà sous différentes formes : - Un collectif qui regroupe LED'A, LAIA, CISE et Le Collect'IEF ; il s'agit du Collectif pour la liberté d'instruction (CPLI). - Un groupe de discussion incluant le Printemps de l'éducation, les écoles hors contrat, les associations et collectif précités et plusieurs autres associations. - Des échanges réguliers entre LED'A et divers groupes régionaux. - Et encore d'autres que nous ne détaillerons pas, ayant évoqué les principales.
"LED’A rejoint-elle la fédération en cours de création ?"Continuer la lecture
Le projet de loi sur lequel a été déposé l’amendement par le gouvernement, est en procédure accélérée, c’est à dire qu’il n’ y a qu’un passage à l’Assemblée nationale (les séances publiques où il a été voté ont eu lieu fin juin), et un seul passage au sénat (qui aura lieu en septembre). S’il y...
"Quels sont les délais pour agir ? Quand la loi sera-t-elle effective ?"Continuer la lecture
Led’a choisit de transmettre les informations après les avoir vérifiées, et travaille sur un mode de consensus. Quiconque a participé à une organisation collaborative/coopérative saura que le temps est une donnée sinon principale, au moins importante. La communication vers l’extérieur est tributaire de cela. Prendre une décision ne peut se faire sans discussions en interne,...
"Les associations IEF sont-elles inactives ou opaques ? Comment collaborent-elles ?"Continuer la lecture
Les chiffres communiqués par le ministère en 2006 indiquaient que sur 2689 enfants instruits en famille, 1149 avaient été contrôlés. Observons ici que bien avant les mouvements d’ajournement commençant fin 2012, et avant que l’Éducation nationale ne considère les enfants en cours par correspondance comme instruits en famille, moins de 50 % des enfants étaient...
"D’où viennent les 30% de contrôles non effectués ?"Continuer la lecture