Une association nationale attaque le Ministère de l’Éducation nationale en justice pour obtenir les rapports de la DGESCO sur l’instruction en famille

Paris, le 25 juin 2021, Communiqué de Presse de l’Inter-assoc IEF Version PDF Exclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des parlementaires qu’ils légifèrent à l’aveugle, l’association UNIE (Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement des enfants) a déposé ce 25 juin 2021 une requête en référé devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir en...

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Retour du régime d’interdiction de l’instruction en famille : la colère des familles

Paris, le 9 juin 2021 – Communiqué commun Version PDF Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre...

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Instruction en famille : l’incompréhensible revirement du Conseil d’État enfin documenté

Paris, le 1er juin 2021, Communiqué de Presse de l’inter-asso IEF Télécharger le PDF Ce vendredi 29 mai, dans notre communiqué « Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État » (1), nous informions avoir obtenu les quatre pages de l’avis initial du Conseil d’État...

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Être instruit en famille : un droit préservé par le Sénat, mais toujours menacé 

Paris, le 8 avril 2021          Mardi 6 avril, le libre choix de l’instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir l’autorisation administrative voulue par le gouvernement (article 21 du projet de loi confortant le...

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Libre choix de l’instruction en famille : une liberté à préserver

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  Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre Jean Castex Copie : Défenseure des droits, Président du CESE et Président de la CNCDH   Paris, le 19 mars 2021 Libre choix de l’instruction en famille :  une liberté à préserver             Monsieur le Premier ministre,               Nous déplorons la restriction de liberté que constitue la suppression...

Ultime courrier aux députés : Inutile et injustifié, l’article 21 doit être supprimé du projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

            Paris, le 9 février 2021 Message commun aux députés Télécharger la version PDF ou lire sur Mediapart             En rupture avec l’équilibre issu des lois de Jules Ferry (instruction obligatoire), le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » retient, à l’article 21, le principe de la scolarisation obligatoire pour tous...

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