Une « victoire » en demi-teinte

Le conseil constitutionnel a annoncé le 26 janvier la censure de nombreux articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » car ils avaient été introduits par amendement en première lecture sans présenter de lien, même indirect, avec le projet de loi initial. Voir le communiqué de presse. Nous nous réjouissons de cette décision car l’article...

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Après la table ronde au Sénat la mobilisation continue !

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Mercredi 7 septembre, les associations  LED’A et  LAIA , et le Collect’IEF ont été reçus au sénat pour une table ronde autour de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté » à l’invitation de la rapporteure de cette partie du projet (cette table ronde initialement prévue le 21 juillet avait été reportée). Nous...

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Journée « Portes ouvertes » à l’occasion de la 10ème Journée Internationale Pour la Liberté de l’Instruction

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Le ministère de l’Éducation nationale prétend que des familles ayant choisi d’instruire leurs enfants refusent « de donner accès au domicile »1. Loin d’être un enfermement, l’instruction en famille est un espace ouvert vers la société. Instruire ses enfants en leur permettant de suivre leurs intérêts et leurs initiatives est une base solide pour une...

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Contrôle de l’instruction en famille – Décryptage du projet du gouvernement

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Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » entame son passage en commission spéciale du Sénat le 8 septembre. Nous renouvelons notre demande de suppression de l’article 14 bis, concernant l’instruction dans la famille. Ajouté au projet de loi par le ministère de l’Éducation nationale sans étude d’impact ni consultation des associations et des familles, cet...

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Quand la ministre confond consultation et information partielle

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Le 22 juin, avec le CPLI, nous avons demandé à Madame Najat VALLAUD-BELKACEM  : un complément d’informations sur les faits et les chiffres annoncés par le ministère concernant l’article 14 bis du projet de loi égalité et citoyenneté. un rendez-vous avant le passage du projet de loi « Égalité et citoyenneté » devant l’Assemblée nationale afin de...

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Le ministère répondra-t-il à nos questions ?

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Audition de M. Kanner par la Commission spéciale du Sénat le 27 juillet M. Lenoir, président de la commission spéciale, a évoqué le courrier que nous avions envoyé aux membres de la commission spéciale à l’occasion de l‘audition de M. Kanner du 27 juillet : « Enfin, concernant l’article 14 bis, j’ai reçu hier un...

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Nous avons alerté le Défenseur des droits

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Dans le cadre du Collectif pour la Liberté de l’Instruction (CPLI), nous avons saisi M. Jacques Toubon, Défenseur des droit et Geneviève Avenard, Défenseure des enfants début juillet. Monsieur Toubon s’apprêtait à être auditionné par la commission spéciale « Egalité et citoyenneté » du Sénat. Nous souhaitions lui faire part de nos inquiétudes concernant l’article 14 bis....

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