Nous avons découvert avec surprise une proposition de loi toute récente (enregistrée le 18 décembre 2013 au sénat) qui dénonce un problème qui ne correspond pas à la réalité que nous vivons. En effet, cette proposition de loi vise à limiter la possibilité d’instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d’incapacité,...
"Proposition de loi déposée au Sénat"Continuer la lecture