L’amendement n°852 visant à modifier l’article L131-10 du code de l’éducation a été validé par la Commission Spéciale le dans la nuit du 14 au 15 juin 2016 http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4048276_5760551708e45.egalite-et-citoyennete–suite-de-l-examen-des-articles-14-juin-2016 (3h19) Il sera voté dans la loi à l’assemblée nationale « Égalité et citoyenneté » à partir du 27 juin 2016. Avec les associations LAIA, CISE et le...
"Réaction à la discussion en commission de l’amendement nous concernant"Continuer la lecture
