—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions 2.1 Appels à actions LED’A 2.2 Propositions d’adhérent·e·s 3. Conseil 4. Retour des équipes 5. LED’A liste 6. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier
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Point-Info public du 26 avril 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions2.1 Appels à actions LED’A2.2 Propositions d’adhérent·e·s3. Conseil4. Retour des équipes 5. LED’A liste6. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le texte issu du vote au sénat va passer en Commission mixte paritaire (CMP), probablement entre mi-mai et début juin. Nous vous communiquerons la date exacte dès qu’elle sera...
"Point-Info public du 26 avril 2021"Continuer la lecture
Point-Info public du 19 avril 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le texte issu du vote au sénat va passer en Commission mixte paritaire (CMP), probablement entre mi-mai et début juin. Nous vous communiquerons la date exacte dès qu’elle sera connue.
Point-Info public du 12 avril 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————- Actualités et calendrier Mardi 6 avril, le Sénat a supprimé le régime d’autorisation mais ajouté des articles 21 BIS qui visent à renforcer le cadre législatif existant. (cf 1.1)
Droit à l’instruction et contexte autoritaire français
Chère Madame la Commissaire aux droits de l’homme, Dans un courrier daté du 13 janvier 2021, nous avons déjà attiré votre attention sur les articles 21 à 24 du projet de loi français confortant les principes de la République visant à limiter le droit à l’instruction.
Billet d’humeur
Blanquer joue « Pinocchio au Sénat » Une mascarade au Sénat ce mardi, « Pinocchio al senato », seule activité culturelle autorisée dont le niveau a dû faire hurler les intermittents. Entre incohérences et mensonges, les Sages et le gouvernement au long nez à court d’arguments tiraient sur la corde sensible des enfants en négligeant l’essentiel : les jeunes, sujets...
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Être instruit en famille : un droit préservé par le Sénat, mais toujours menacé
Paris, le 8 avril 2021 Mardi 6 avril, le libre choix de l’instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir l’autorisation administrative voulue par le gouvernement (article 21 du projet de loi confortant le...
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Vote du 06 avril 2021 au sénat
Voici les amendements votés au Sénat le 06/04/2021 et leur retranscription dans les articles des codes qu’ils modifient. http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2020-2021/455.html Ont été adopté les amendements suivants :
Point-Info public du 5 avril 2021
—————————- Sommaire 1. Informations importantes2. Appels à actions LED’A3. Divers4. Revue de presse—————————- Actualités et calendrier Le projet de loi arrive en plénière au sénat