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Lettre ouverte à l’attention des sénateurs

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,   Demain, mardi 6 avril, vous serez amenés à vous prononcer sur l’article 21 du projet de loi confortant les principes républicains. L’association Les Enfants d’Abord s’étonne que l’Instruction En Famille (IEF) soit encore l’objet d’un article dans un projet de loi sécuritaire alors qu’aucun bilan n’a été fait...

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Libre choix de l’instruction en famille : une liberté à préserver

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  Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre Jean Castex Copie : Défenseure des droits, Président du CESE et Président de la CNCDH   Paris, le 19 mars 2021 Libre choix de l’instruction en famille :  une liberté à préserver             Monsieur le Premier ministre,               Nous déplorons la restriction de liberté que constitue la suppression...

La commission culture du Sénat réécrit l’article 21 avant la séance plénière.

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L’article 21 a été supprimé hier par la commission de la culture du Sénat chargée du projet de loi : Respect des principes de la République MAIS il a été réécrit : Voici le texte tel qu’il était proposé à la commission : http://www.senat.fr/encommission/textes/2020-2021/369.html#AMELI_SUB_4__Article_21 Voici les amendements qui ont été été adoptés réécrivant ainsi l’article nous...

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