Documentation LED’A : état des lieux 2011

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  • Dossier de presse 2011

L’association actualise chaque année un Dossier de presse à l’usage de ceux qui désirent avoir une vision plus globale de la situation de l’instruction en famille en France.

Sommaire

Introduction

Printemps 2011 : Propositions de loi déposées au Parlement 

Quel avenir pour l’IEF dans la perspective des élections de 2012 ?

Pages 3 à 5

Parution en 2010 d’une nouvelle circulaire 

Vers une « dédramatisation de la situation » ?

Page 6

Textes de loi

Pages 7 à 9

Actualités politiques 2006-2007-2008-2009-2010

Pages 10 à 22

Annexes
  • Annexe 1 – Présentation de l’instruction en famille
  • Annexe 2 – Historique : Les conditions de l’adoption de la loi de 1998
  • Annexe 3 – Extraits : Etats des lieux – Les contrôles pédagogiques
  • Annexe 4 – Contribution de l’association Les Enfants d’Abord aux « États Généreux pour l’Enfance ».
  • Annexe 5 – Journée Internationale Pour la Liberté de l’Instruction
  • Annexe 6 – Bibliographie

Pages 23 à 41

  • Contrôles pédagogiques : état des lieux 2010

Dans le cadre de ces actions politiques, l’association a rédigé avec la collaboration des autres associations nationales CISE  et LAIA  un état des lieux des contrôles pédagogiques   qui a été remis au ministère de l’Éducation nationale en 2010. Cette analyse a mis en évidence la nécessité de remplacer la circulaire de 1999 sur le renforcement de l’obligation scolaire  pour « dédramatiser » le contexte dans lequel se déroulait les contrôles. Une nouvelle circulaire relative à l’instruction dans la famille  a été publiée en janvier 2012. Malgré certaines avancées positives, LED’A a exercé un recours gracieux contre cette circulaire.

Cette synthèse permet de saisir la réalité des contrôles pédagogiques et de cerner les points d’achoppement entre les familles et les inspections académiques.

Pour lire cet état des lieux…

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