Point info hebdo du 18 janvier 2021

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Sommaire


1. Informations importantes
2. Appels à actions
2.1 Appels à actions LED’A
2.2 Propositions d’adhérents
3. Idées-initiatives-évènements
4. Revue de presse

 

1.      INFORMATIONS IMPORTANTES


 
1.1 Le projet de loi

Les prochaines étapes à venir:
Début janvier. Reprise des auditions par la commission spéciale, qui devraient commencer par les représentants des cultes.
14 janvier. Date limite de dépôt des amendements en commission.
18 janvier. Début des débats en commission.
28 janvier. Date limite de dépôt des amendements pour la lecture en séance.
1er février. Début de l’examen en séance.
Le texte de loi part ensuite au Sénat.
La procédure accélérée étant engagée, une commission mixte paritaire réunira sept titulaires et sept suppléants pour chaque assemblée si le texte du sénat est différent de celui de l’assemblée nationale.
En cas d’échec, seconde et définitive lecture à l’Assemblée.
    
Retrouvez les amendements pour l’article 21 sur le site de l’Assemblée: 
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements?dossier_legislatif=DLR5L15N41074&examen=EXANR5L15PO59051B3649P0D1&page=42&fbclid=IwAR3pmhZGwhOBVdkNJJ72nQtoRFDCV2JEWGy8gr4oBj0F5-PBJqCjeWLDf14
Validez sur « lancer la recherche » et rendez-vous à la page 45. 

En résumé : 37 amendements de suppression de l’article 21 déposés par 156 députés.
73 députés LR                                             19 députés UDI et indépendants
18 députes LREM                                        17 députés Libertés et Territoires
14 députés non-inscrits                                6 députés MoDem
5 députés Agir ensemble                             4 députés Socialistes

On ne lâche rien ! Tenez bon, seul un amendement de suppression est valable.


Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille, n° 3742, déposée le vendredi 15 janvier 2021
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3742_proposition-resolution#


1.2 Compte-rendu de la visio du 8 janvier 2021 d’une délégation IEF avec les rapporteurs de la Commission spéciale
https://blog.lesenfantsdabord.org/wp-content/uploads/2021/01/20210113_CQPpostVisio8Janvier.pdf


1.3 Le dossier documentaire « L’instruction en famille, un des piliers de la liberté d’enseignement » élaboré en inter-asso à destination des parlementaires est finalisé.
Vous pouvez le consulter ici: https://droit-instruction.org/2021/01/13/dossier-documentaire/   
Il sera distribué en version papier cette semaine à tous les députés, dans leurs casiers à l’Assemblée nationale.
Ce dossier documentaire sera aussi distribué à tous les sénateurs début février. 
Voir l’appel à actions correspondant en 2.1.3.
 
 

2.       APPELS À ACTIONS


 
2.1 APPELS À ACTIONS LED’A
 
2.1.1 Rencontrer les parlementaires avec l’aide des argumentaires et la lettre aux adhérent-e-s disponibles ci-dessous :


Pour trouver son député et son sénateur : https://contact-parlementaires.coopli.org/
Prenez contact avec votre coordinateur.trice régional.e pour qu’il.elle vous aiguille vers les parlementaires à contacter en priorité ! La liste est disponible sur la page (cliquez sur le bouton « afficher les contacts »).

Les personnes qui écrivent un petit résumé de leur rendez-vous peuvent l’envoyer à Priscilla : iefencreusegmailcom

2.1.2 Contact avec les députés – coordination inter-asso
Il semblerait qu’un certain nombre de députés de la région Bourgogne-Franche-Comté, de la région Grand-Est et du département des Hauts-de-Seine n’aient pas encore été contactés pour un RV.

Si vous êtes géographiquement concernés, n’hésitez pas à vous faire connaître sur les points suivants :

  • –  si vous avez déjà contacté les députés de votre circonscription et que vous n’êtes pas déjà en contact avec la référente de la région, pour envoyer un petit compte rendu de votre action et/ou de votre entretien.

  • – si vous êtes prêts à rencontrer un député.


Pour ceux qui douteraient de l’intérêt de faire appel aux députés, sachez que de nombreux députés mal informés sont devenus de véritables soutiens de l’IEF parce qu’ils ont rencontré de vraies familles en IEF.

    • Pour la Bourgogne Franche comté:

    • actions.ief.bourgognefranchecomteprotonmailcom

    • Pour le Grand-Est:

    • actions.ief.grandesttutanotacom

    • Pour les Hauts-de-Seine:

    • actions.ief92lapostenet

    • Liste des députés pour lesquels il n’y a pas d’information:

    • Mme Elsa FAUCILLON pour les villes de Colombes, Gennevilliers, et Villeneuve-la-Garenne,

    • Mme Bénédicte PETELLE pour les villes de Asnières-sur-Seine, Colombes et Courbevoie

    • Mme Christine HENNION pour les villes de Colombes et Courbevoie

    • Mme Céline CALVEZ pour les villes de Clichy et Levallois-Perret

    • M. Thierry SOLERE pour Boulogne Billancourt

    • Mme Frédérique Dumas pour les villes d’ Antony, Bagneux, Châtenay-Malabry.

    •  

2.1.3 Contacter/recontacter les députés au sujet du dossier documentaire transmis par l’inter-asso.

Dossier : https://droit-instruction.org/2021/01/13/dossier-documentaire/   
Position commune : https://droit-instruction.org/2020/12/14/il-faut-sauver-linstruction-en-famille-position-commune/

Afin que ce dossier soit lu, mais aussi pour rappeler la position commune qui est de demander un vote en faveur de la suppression de l’article 21 (qui est tout à fait à portée de main puisque plusieurs députés y compris LREM ont déposé des amendements de suppression en Commission spéciale), nous demandons à chaque famille de conctacter/recontacter son/sa député(e).

Le plus efficace à ce stade serait un appel téléphonique (ou de les rencontrer à leur permanence le cas échéant) mercredi 20 ou jeudi 21 janvier pour :

  • – leur demander si ils ont bien reçu le dossier documentaire ; si non, leur demander s’il leur sera possible de vous confirmer sa réception et leur demander d’y prêter attention quand ils l’auront (en expliquant qu’il est vraiment intéressant, explique bien la réalité des familles, qu’il y a des témoignages d’adultes qui étaient instruits en famille enfants, etc.) ;

  • – embrayer sur le fait que, malgré les annonces du gouvernement début décembre au moment de l’adoption du projet de loi par le Conseil des ministres, l’article 21 prévoit toujours la suppression du libre choix de l’instruction en famille, en rupture avec l’équilibre issu de la loi Ferry de 1882 selon lequel l’instruction est obligatoire, pas la scolarisation.

  • – Rappeler que l’étude d’impact du gouvernement prévoit que 30 000 enfants devront être rescolarisés, ce qui montre bien que le régime d’autorisation est bien mis en place pour diminuer le nombre d’enfants instruits en famille.

  • Et surtout, rappeler que :

  • – une liberté fondamentale (celle que constitue pour tout parent, le droit de choisir, par priorité, le genre d’éducation et l’enseignement à donner à ses enfants) ne peut et ne doit pas être soumise à autorisation. Dans une démocratie, c’est la liberté qui doit être la règle et l’interdiction l’exception, pas l’inverse ;

  • – la diversité éducative est indispensable à l’innovation et permet de protéger l’état de droit notamment en cas de dérives autoritaires étatiques futures. 


Il faudrait enfin attirer l’attention des députés sur le fait que les familles suivront de près les débats et que nous comptons sur eux pour être présents dans l’hémicycle au moment du vote pour soutenir les amendements de suppression de l’article 21. Éventuellement demander comment ça se passe avec la covid, comment ils peuvent faire pour être sûrs que leur vote puisse être pris en compte (bref, les encourager à s’engager).

N’oubliez pas de transmettre les comptes rendus de vos échanges aux référents de vos régions qui tiennent à jour un tableau permettant aux associations d’adapter la stratégie au mieux.



2.1.4 Partagez dans vos groupes locaux et sur les réseaux sociaux les communiqués de presse et beaucoup d’autres infos disponibles ici :


 
2.2 PROPOSITIONS D’ADHÉRENTS  
 
Ces propositions d’action n’émanent pas de LED’A ou d’une équipe LED’A.
Elles sont initiées ou relayées par des adhérents LED’A dans la liste de discussion libre.
 
2.2.1 Appel à témoignages
– Une adhérente transmet la demande d’Ophélie, étudiante en sociologie, à l’attention des familles en IEF et membres ou responsables d’association.
Le descriptif de la demande est disponible ici :
https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/synthese-infos-et-actions-leda-liste-gp2kk17hf/pad/view/appel-a-temoignage-d-ophelie-ngx807i4
 
 

3.       IDÉES – INITIATIVES – ÉVÈNEMENTS


 
3.1 Tribune de Bernadette sur Ouest France
https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/synthese-infos-et-actions-leda-liste-gp2kk17hf/pad/view/tribune-de-bernadette-kybfh79v
  
 

4.       REVUE DE PRESSE


 
A consulter ici : https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/coordination-led-a-h1dw27vn/pad/view/point-presse-point-info-18-janvier-2021-xn31073t
 
N’hésitez pas à adhérer pour être tenus au courant des actions, participer à la mobilisation et donner du poids aux associations : https://blog.lesenfantsdabord.org/association/adhesion/
Il y a peut-être un relais LED’A près de chez vous : https://blog.lesenfantsdabord.org/contacts/nos-relais/
 
Non à l’interdiction de l’instruction en famille !

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