1er au 31 août
- 31 août – huffingtonpost.fr : « Je pratique l’école à la maison et ça n’a rien de dangereux pour mes enfants »
- 31 août – Ouest-France.fr : École à la maison : dans la Manche, le collectif Instruction en famille s’inquiète
- 30 août – leprogres.fr : On leur refuse l’école à la maison, ils dénoncent une injustice
- 29 août – questions.assemblee-nationale.fr Question N° 10975 de Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National – Vaucluse )
> Extrait : « Par ailleurs, Mme la députée s’inquiète des disparités de traitement des recours en fonctions des zones géographiques. Si le ministère n’aurait pas, à ce jour, communiqué les chiffres exacts par académie, les familles font état, notamment par voie d’associations, des refus dont elles font l’objet dans certaines académies alors qu’à motif équivalent, d’autres acceptent leur demande. Mme la députée souhaiterait donc connaître les motifs relatifs à une telle iniquité de traitement et demande au ministre s’il entend faire état des chiffres de refus prononcés par l’administration académie par académie.[…] Elle lui demande s’il peut éclairer le Parlement sur les caractéristiques retenues pour juger de la cohérence ou l’incohérence du projet pédagogique présenté par les familles sans tomber dans une décision arbitraire »
- 23 août – lanorville-avocats.com : Morne plaine d’une situation propre…
- 23 août – France3-regions.francetvinfo.fr : La Justice rejette leur demande d’autorisation d’instruction à domicile : « Je vais essayer de forcer mon fils à aller à l’école » – (autre article sur le même sujet ) Écrit par Myriam Libert et Arthur Deshayes :
> Extrait : « Une situation d’autant plus incompréhensible qu’elle aussi avait obtenu l’autorisation l’année dernière, et même des félicitations pour la qualité de son instruction à la maison. Entre-temps, la loi qui encadre l’instruction à domicile a changé. »
- 21 août – rtl.fr : Tout savoir sur l’école à la maison
> Extrait : « Les tuteurs peuvent concevoir leur programme éducatif, qui doit toutefois être conforme à celui de l’Éducation nationale afin que les élèves à domicile développent les mêmes acquis que ceux qui se rendent en salle de classe.’ » » Il est donc possible d’instruire un enfant à domicile si son état de santé le justifie, s’il pratique une activité sportive ou artistique intensive. De plus, si le foyer est régulièrement en déplacement ou éloigné d’un établissement scolaire, cette pratique est une alternative possible. Enfin, un enfant peut bénéficier de ce mode d’éducation alternatif si l’intégrité physique ou morale de l’enfant est menacée dans son établissement scolaire. »
- 18 août – paris-normandie.fr : VIDÉO. L’instruction en famille est-elle menacée dans l’Eure et la Seine-Maritime ?
- 18 août – actu.fr : Rouen. Des familles au tribunal pour défendre l’école à la maison : « On nous taxe de séparatistes ! »
- 17 août – lecourriercauchois.fr : Instruction en famille : des parents en justice pour défendre l’école à la maison
- 17 août : Paris-Normandie.fr L’instruction en famille confrontée à de nombreux refus dans l’Eure et la Seine-Maritime
- 15 août : Sudinfo.fr Ecole à la maison et écoles privées : un phénomène qui prend de l’ampleur
- 15 août – lanorville-avocats.com : Autorisation IEF 2023 : Etat des lieux des suspensions prononcées
- 14 août – gralon.net : Réseau pour enfants libres en instruction en famille du 62
- 12 août – Ici.radio-canada.ca – Une famille de Dieppe vend sa maison pour aller découvrir le monde
- 10 août – lanouvellerepublique.fr – En désobéissance civile, ces parents du Bocage bressuirais éduquent leurs enfants en nomades
> Extrait : « Nous sommes en désobéissance civile officielle. » À part un petit logement à Moncoutant-sur-Sèvre, Coralie et David Renaudeau ont renoncé aux attaches géographiques et sont en rupture de ban avec l’Éducation nationale au sujet de la scolarisation de leurs enfants Lilou (15 ans), Noa (12 ans) et Soan (2 ans). Une rupture qu’ils vont encore consommer ces prochains mois en optant pour une vie nomade destinée à leur offrir des apprentissages de la vie autour du monde. »
- 8 août – Ouest-France.fr : École à la maison : des inquiétudes pour la prochaine rentrée Par Caroline TREMAN
- 3 août – pacislexisfamilylaw.com : Généralités sur l’instruction à domicile
- 4 août – La Norville avocats – Publication Facebook
> Contenu de la publication : « Petit point sur les contentieux en cours, après la session des RAPO qui s’est avérée étonnamment fructueuse cette année avec largement plus de 50 % d’autorisations finalement obtenues (les chiffres précis n’ont pas encore été arrêtés par le cabinet) : – La plupart des juridictions acceptent d’audiencer les dossiers, à l’exception de Besançon, Lyon et Orléans, – Des premiers retours encourageants avec des bonnes décisions octroyant le droit d’instruire en famille aux requérants l’année prochaine (même si sur une plan plus large (hors cabinet) diverses décisions ont pu être rendues en sens inverse). – beaucoup d’audiences à venir dès la semaine du 15 août. Le bilan à mi parcours est assez positif (même si le plus gros reste à venir). »
- 2 août – lesalonbeige.fr : Instruction en famille / GPA : Juristes pour l’enfance s’adresse au Comité ONU des droits économiques, sociaux et culturels Par Michel JANVA
> Extrait : « Juristes pour l’enfance alerte également le CESCR-ONU sur la restriction brutale du droit à l’instruction en famille résultant de la loi du 24 août 2021. Alors que de plus en plus d’enfants se retrouvent dans une situation dramatique du fait d’un refus arbitraire de leur demande d’école à la maison, JPE a transmis huit recommandations pour le respect de la liberté des parents en matière éducative. »
- 01 août – questions.assemblee-nationale.fr : Loi visant à conforter le respect des principes de la République et EAD : Question N° 10605 de Mme Sophie METTE (Démocrate (MoDem et Indépendants) – Gironde )
> Extrait : « La FNEP prévoit une baisse d’inscriptions dans ses structures d’environ 80 % d’ici deux ans. Dans certaines situations, il est essentiel que les jeunes puissent s’éloigner des établissements scolaires et recevoir une instruction qui réponde à leurs besoins spécifiques : parcours particuliers, harcèlement scolaire. Ne pas leur permettre de choisir la voie de l’enseignement à distance privé peut non seulement représenter un danger pour eux mais aussi porter atteinte aux établissements dont c’est l’activité, au bénéfice du CNED. Malgré la qualité de ce dernier, la situation tend vers une fin de la concurrence et donc un monopole d’État, ce qui est illégal. »
- 1 août –Bruxelles.j : Enseignement à domicile et obligation scolaire
15 - 31 juillet
- 26 juillet – cned.fr : La scolarité partagée dans le cadre d’une inscription réglementée au Cned
> Extrait : « Dans le cadre du suivi de l’obligation scolaire pour les élèves moins de 16 ans, l’élève bénéficiant d’une convention de scolarité partagée est soumis au régime légal de l’instruction en famille (IEF) : l’inscription au Cned présuppose une autorisation IEF du DASEN et le Cned opère un suivi pédagogique de l’assiduité et vérifie l’atteinte des objectifs pédagogiques. Dans le cas d’une insuffisance constatée, ce suivi peut conduire à des signalements à l’autorité académique et à des contrôles pédagogiques de cette dernière. »
- 24 juillet – mesopinions.com : DROIT À LA SCOLARITÉ AU CNED POUR LES SECTIONS SPORTIVES D’ÉQUITATION : MOBILISONS-NOUS !
> Extrait : » Chaque parent paye ses impôts, et les parents devraient être libres de choisir l’éducation qu’ils souhaitent pour leur enfant ! Avant 2021, les parents étaient libres de choisir la scolarité de leur enfant avec le régime déclaratif auprès de l’Inspection Académique. […] Cette loi “d’instruction en famille” n’est absolument pas adaptée aux sportifs, car il n’y pas a toujours de section sportive proche du domicile, capable de proposer une pratique intensive à l’enfant, et les familles ne sont pas toujours en mesure, pour le père ou la mère, de modifier les modalités de travail pour s’occuper de la scolarité de l’enfant… «
- 23 juillet – lyoncapitale.fr : Un collectif lyonnais pour l’école à la maison interpelle Emmanuel Macron
> Extrait : « Cette semaine, le collectif revendique la suppression de cette loi et exige publiquement « la fin de l’interprétation abusive et discriminatoire de cette loi par les académies. Dans son discours du 2 octobre 2020, la président de la République recensait 50 000 enfants en IEF. »
- 21 juillet – francaisesfrancais.org (réservé aux abonnés) : Autoriser de nouveau l’instruction en famille
> Extrait : « Des familles de la région Centre-Val de Loire s’étaient vues refuser l’instruction en famille, pour leurs enfants âgés de 3 ans à 15 ans, par l’Éducation nationale en 2022. Saisi, le tribunal administratif d’Orléans a décidé de rejeter les requêtes de ces familles. »
- 20 juillet – tvmag.lafigaro.fr France 5 : Matthieu Belliard passe de « C à vous » à « C l’hebdo » Par Emilie PAUL > Extrait : » À l’été 2021, le journaliste avait été évincé de la matinale d’Europe 1. Quelques mois auparavant, il avait eu un vif accrochage avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. À la fin de l’interview menée par Sonia Mabrouk, le journaliste avait apostrophé l’homme politique à propos de l’instruction à domicile, sujet qui lui tient particulièrement à cœur puisqu’il y a recours avec son épouse pour l’éducation de leurs trois enfants. »
- 18 juillet – liberteeducation.com : Refus d’instruction en famille en cas de handicap : des dérives pointées du doigt
> Extrait : « Ce mardi 18 juillet 2023, Liberté éducation et deux autres associations nationales de l’instruction en famille (UNIE et LEDA) ont été auditionnées à l’Assemblée nationale par la Mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. L’occasion de pointer du doigt les dérives de l’Education nationale au sujet des enfants qui demandent à être instruits en famille pour ce motif et qui essuient des refus arbitraires de l’administration. »
- 18 juillet – questions.assemblee-nationales.fr – Question N° 10113 Restrictions concernant la liberté d’instruire en famille de M. Matthieu MARCCIO (Rassemblement National – Nord )
> Extrait : « L’un des arguments avancés pour justifier cette limitation de liberté repose sur le constat que lors des inspections des enfants instruits à domicile, 10 % d’entre eux présentent encore des lacunes majeures. Cet argument n’est pas convaincant, car il met en évidence le fait que 90 % des contrôles ne révèlent pas de lacunes majeures. Selon une étude de la DEPP datant de 2020, 9,5 % des jeunes de 16 ans ou plus participant à la journée défense et citoyenneté rencontrent des difficultés en lecture. »
- 18 juillet – questions.assemblee-naionale.fr : Question N° 10107 Instruction en famille de M. Florian CHAUCHE (La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Territoire de Belfort )
> Extrait : « Ce motif 4 a été ajouté au cours du processus législatif afin de protéger la liberté éducative des familles françaises, conformément à l’article 26-3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Le prédécesseur de M. le ministre l’exprimait lors de la séance du mardi 6 avril 2021 : « L’instruction en famille n’est pas mise en procès dans ce texte. C’est une liberté, qu’il convient de préciser pour lui donner une assise plus solide (…) Notre objectif n’est pas de la supprimer (…) ». Cependant, ce fameux motif 4 étant soumis à l’interprétation de chacune des commissions étudiant les demandes, il en résulte une situation d’iniquité sur les territoires, certains départements accordant plus facilement l’autorisation que d’autres. Les familles concernées dénoncent l’arbitraire de ces décisions dont les motifs ne sont pas toujours compris. Certaines d’entre elles pratiquant déjà l’instruction en famille et bénéficiant de rapports favorables, reçoivent des refus pour le dernier enfant, alors que les grands frères et sœurs peuvent encore rester à la maison. «
- 18 juillet – questions.assemblee-nationale.fr : Question N° 10106 Instruction en famille de Mme Annie GENEVARD (Les Républicains – Doubs )
> Extrait : « Face à cette restriction sans précédent basée sur des critères arbitraires, si le Gouvernement insiste légitimement sur les sanctions encourues par les parents n’exerçant pas leur autorité parentale, le respect de cette dernière implique à l’inverse de revenir au régime déclaratif de l’instruction en famille. Mme la députée rappelle que les parents souhaitant avoir recours à l’instruction en famille ne font qu’exercer la liberté d’enseignement, par nature fondamentale. Cette réforme prive 30 000 enfants d’une instruction au sein de leur famille, alors même que cette dernière a fait ses preuves. Dans ce contexte social et scolaire dégradé, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont envisagées en vue de restaurer durablement la confiance entre les familles et l’État. »
- 18 juillet – questions.assemblee-nationale.fr :Question N° 10105 Instruction en famille de Mme Josiane CORNELOUP (Les Républicains – Saône-et-Loire
> Extrait : » Or si l’instruction en famille doit être reconnue par les pouvoirs publics comme une option éducative libre, beaucoup de familles font aujourd’hui l’objet de refus sans raison apparente. Il faut savoir que 75 % des enfants entrent dans ce dispositif pour des périodes courtes et pour des raisons bien spécifiques (phobie sociale, harcèlement scolaire). Il est alors justifié de se poser la question de la justification d’un tel durcissement de l’accès à ce dispositif. D’autant plus que les rapports de la DGESCO sortis récemment démontrent bien qu’il n’existe aucun rapport entre IEF et séparatisme. Pour donner un exemple, une famille a récemment écrit à Mme la députée afin de lui faire part de ses difficultés concernant leurs deux filles, toujours scolarisées à la maison. Après une demande auprès du rectorat, ce dernier a approuvé l’IEF pour l’une des deux filles mais l’a refusée pour l’autre, mettant la famille dans une situation délicate. Les médiations avec le DASEN étant compliquées, ce n’est qu’après un recours devant le tribunal administratif qu’ils ont obtenu gain de cause. Comment expliquer que de telles décisions soient prises, sans justification particulière, ces dernières obligeant même ces familles modestes à avoir recours à un avocat pour disposer du droit de liberté d’instruction qui doit être défendu et protégé ? «
- 15 juillet – ohmymag.com : Disparition d’Émile au Vernet : les troublantes révélations du voisinage, une famille “qui vivait un peu en autarcie”
> Extrait : « Le maire de la Bouilladisse, José Morales a expliqué que les dix enfants du grand-père maternel ont tous suivi l’école à la maison.«
- 15 juillet – melty.fr : Disparition d’Émile : l’attitude du père de l’enfant intrigue tout le monde sur place Par Sally Northcote
> Extrait : Selon le maire du Haut-Vernet, les parents d’Émile seraient très croyants et pratiquants. La mère du garçon est d’ailleurs l’aînée d’une fratrie de dix enfants. Plus jeune, elle aurait d’ailleurs eu l’école à la maison
