Dans la presse
- 31 octobre – aefinfo.fr : Les rectorats font face à des recours de plus en plus nombreux en raison des nouvelles règles d’instruction en famille > Extrait : « La réforme de l’instruction en famille de 2021 est « à l’origine d’un contentieux nouveau dirigé contre les refus d’autorisation », entraînant une hausse du nombre de recours traités par les rectorats, indique le bilan de l’activité contentieuse du MEN » « La hausse du contentieux en 2022 est propre au ministère de l’Éducation nationale, explique le document, car « elle n’a pas été observée dans les tribunaux administratifs, toutes catégories de contentieux confondues », faisant état d’une « stabilité globale de l’activité contentieuse ». »
- 24 octobre – juristespourlenfance.com Le Comité des Droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU interroge la France sur l’instruction en famille (IEF) > Extrait : « C’est bien reconnaître que l’instruction en famille est une alternative éducative au même titre que celle des écoles sous contrat ou hors contrat. Par ailleurs, le comité a montré son inquiétude quant à la limitation drastique de cette liberté éducative venue du régime d’autorisation instauré par la loi sur le séparatisme du 24 août 2021, qui se chiffre à 39,3% de refus sur tout le territoire national, avec de nombreuses disparités et inégalités de traitement. »
- 21 octobre – blogs.mediapart.fr : Entretien avec Prune Helfter-Noah à propos de son livre « En finir avec l’école » Par Cédric LÉPINE
- 21 octobre – causeur.fr : Islamisme : des fichés S sur les bancs de l’école de votre enfant par Laurence TROCHU > Extrait : Dans ce contexte, le Mouvement Conservateur salue la pertinente proposition de loi déposée mardi 17 octobre 2023 par le député Xavier Breton. Elle s’appuie sur les témoignages, nombreux, que nous recevons de ceux qui sont et doivent rester les premiers éducateurs de leurs enfants, à savoir les parents ! Parce que Le Mouvement Conservateur soutient les familles dans leur volonté de s’adapter aux différentes situations de la vie quotidienne pour le bien de leurs enfants, il ne peut que soutenir la démarche de ces parlementaires.
- 20 octobre – liberteeducation.com : Dernières tendances de l’instruction en famille > Extrait : Par ailleurs, les chiffres de la rentrée 2023-2024 par zones académiques et par motifs ne sont toujours pas communiqués par le ministère, y compris aux 50 parlementaires qui les ont pourtant réclamés par des questions écrites au ministre (lire notre article) et malgré des refus pour handicap, harcèlement, avec la menace d’une commission d’enquête parlementaire. En revanche, nous disposons des chiffres des refus, motif par motif, au niveau national
- 19 octobre (réservé aux abonnés) – Midi-Libre.fr : Harcèlement scolaire : « Des enfants en forcent d’autres à se battre entre eux » autour du collège de La Dullague à Béziers par Mélissa ALCOLÉA > Extrait » « En cette rentrée 2023, la mère a renouvelé une demande d’instruction en famille. Suite au refus motivé par le corps d’inspection, elle a repris… »
- 21 octobre – blogs.mediapart.fr : Entretien avec Prune Helfter-Noah à propos de son livre « En finir avec l’école » Par Cédric LÉPINE
- 21 octobre – causeur.fr : Islamisme : des fichés S sur les bancs de l’école de votre enfant par Laurence TROCHU > Extrait : Dans ce contexte, le Mouvement Conservateur salue la pertinente proposition de loi déposée mardi 17 octobre 2023 par le député Xavier Breton. Elle s’appuie sur les témoignages, nombreux, que nous recevons de ceux qui sont et doivent rester les premiers éducateurs de leurs enfants, à savoir les parents ! Parce que Le Mouvement Conservateur soutient les familles dans leur volonté de s’adapter aux différentes situations de la vie quotidienne pour le bien de leurs enfants, il ne peut que soutenir la démarche de ces parlementaires.
- 20 octobre – liberteeducation.com : Dernières tendances de l’instruction en famille > Extrait : Par ailleurs, les chiffres de la rentrée 2023-2024 par zones académiques et par motifs ne sont toujours pas communiqués par le ministère, y compris aux 50 parlementaires qui les ont pourtant réclamés par des questions écrites au ministre (lire notre article) et malgré des refus pour handicap, harcèlement, avec la menace d’une commission d’enquête parlementaire. En revanche, nous disposons des chiffres des refus, motif par motif, au niveau national
- 19 octobre (réservé aux abonnés) – Midi-Libre.fr : Harcèlement scolaire : « Des enfants en forcent d’autres à se battre entre eux » autour du collège de La Dullague à Béziers par Mélissa ALCOLÉA > Extrait » « En cette rentrée 2023, la mère a renouvelé une demande d’instruction en famille. Suite au refus motivé par le corps d’inspection, elle a repris… »
- 12 octobre : radiototem.net : PAS D’ÉCOLE, MAIS UNE INSTRUCTION EN FAMILLE > Extrait : « De nombreuses familles vont donc devoir justifier leurs choix devant les tribunaux. Ils ne sont pas contre l’école, mais aujourd’hui, ils se présentent comme étant en désobéissance civile quand on leur demande pourquoi ils ont fait ce choix. Pour Jalil, qui était supposé s’expliquer ce lundi 16 octobre, c’est le confinement qui a tout déclenché. «
- 15 octobre : ladepeche.fr : Instruction en famille : dans le Tarn, le procès des parents « en désobéissance civile » renvoyé en juin 2024 par Christophe Guen
- 15 octobre – salon-educ.be : New 2022 « L’Enseignement à Domicile (EAD) et l’Instruction en Famille (IEF) » > Extrait : « Au vu des chiffres sans cesse grandissant d’élèves inscrits à domicile ou en écoles privées, il était essentiel d’ajouter cette thématique à celles déjà présentes au Salon lors des précédentes éditions »
- 12 octobre : lanorville-avocats.com : IEF : Cergy vers une reconnaissance de l’importance de la structure familiale (motif 4) ? > Extrait : « Le juge ouvre ici la voie à la reconnaissance d’un intérêt supérieur de l’enfant d’être autorisé à suivre l’instruction en famille dès lors que sa fratrie suit ce rythme d’instruction, que cette dernière est jugée positive et qu’une pédagogie différente de celle prodiguée dans le service public (et non dans l’ensemble des établissements scolaires) est mise en place. »
- 12 octobre – ladepeche.fr : Instruction en famille : un couple « en désobéissance civile » jugé à Albi pour refus d’inscrire leur enfant à l’école > Extrait : « Une position clairement assumée par ces parents qui contestent les dispositions de la « loi séparatisme », votée en 2021, qui durcit considérablement la possibilité pour les parents d’instruire leurs enfants en famille, en passant d’un simple régime déclaratif à un régime soumis à autorisation. Leur demande pour leur fille cadette, déposée au printemps 2022, a été refusée par les services de l’éducation nationale. Depuis, ils se déclarent en « désobéissance civile » »
- 11 octobre – presseagence.fr : ALBI : Premier procès au pénal d’une famille en désobéissance civile > Extrait : Enfance Libre considère qu’aucun parent, qui choisit d’assurer l’instruction de ses enfants de manière autonome et responsable, ne devrait être condamné. Qu’aucun enfant ne devrait être obligé d’aller à l’école contre son gré quand une alternative peut lui être proposée.
- 11 octobre – actu.fr : Ecole à la maison. Des familles bientôt jugées pour désobéissance civile en Occitanie par Fabien HISBACQ > Extrait : »Pour rappel, l’article 49 de la loi séparatisme a fait passer l’instruction en famille (IEF) sous un régime dérogatoire soumis à autorisation des académies. « Ce qui était autrefois un droit est, depuis la rentrée 2022, devenu une exception. Partout en France, des milliers de familles se sont ainsi vues refuser le droit de pratiquer l’IEF pour des motifs injustes et arbitraires… », regrette Enfance Libre, qui réunit une quarantaine de familles ainsi entrées en désobéissance civile. »
- 10 octobre – Facebook, page « L’oeil et la main » (lien vers un reportage France TV) : > Extrait : La rentrée scolaire est passée, mais pour certains enfants, l’école, c’est à la maison ! Dans ce documentaire, Alexandra Masbou suit deux mamans d’enfants sourds qui ont fait le choix de l’instruction en famille. Deux parcours, deux visions, une seule question : comment offrir à son enfant sourd la meilleure éducation possible ?
- 9 octobre – clerc-avocat.fr : IEF : 2 ans d’attente pour obtenir l’annulation d’une mise en demeure de scolariser l’enfant > Extrait : « Quelle attente pour cette famille qui suivait l’instruction en famille avait eu la mauvaise surprise de découvrir dans sa boîte aux lettres une mise en demeure de scolariser leur enfant en raison de son refus à deux contrôles programmés par les autorités du rectorat (le premier en raison de la pandémie du Covid-19 et le second sans motif légitime) et qui vient de voir cette dernière annulée par le juge administratif après deux ans d’instruction devant le tribunal administratif. »
- 3 octobre – youtube.be : Est-ce que l’école à la maison pourrait être une solution pour les enfants qui vivent avec un TDAH ?
- 3 octobre – actu.fr : École à la maison : la majorité des dossiers refusée dans l’Eure par Matthieu LE TIRANT > Extrait : « L’association Collect’IEF (pour Instruction en famille ndlr) de Haute-Normandie, l’affirme : « 82 % des familles ayant fait une demande d’Instruction En Famille (IEF) au titre de l’état de santé, du handicap ou de l’existence d’une situation propre à l’enfant ont reçu un refus de l’Éducation nationale. Et ce, alors même que nombre d’entre elles pratiquaient l’IEF l’année dernière et avaient eu des contrôles pédagogiques favorables par les services du rectorat ». »
- 4 octobre – lagazettedescommunes.com : Instruction en famille : de nombreux refus pour l’année scolaire 2023-2024 par Valérie BRUNET > Extrait : « Au 1er février 2023, sur 60 638 demandes d’autorisation, 6 144 ont été refusées, soit 10,1 %. Les demandes d’autorisation au titre du motif « état de santé de l’enfant ou son handicap » cumulent 15,7 % de refus. C’est 18,1 % de refus pour la « pratique d’activités sportives ou artistiques intenses », 32,3 % pour l’itinérance de la famille ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public et 37,6 % pour le quatrième motif relatif à la « situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ». Source : réponse du gouvernement publiée au journal officiel le 25 avril 2023 suite à une question d’août 2022 du député Marc Le Fur. »
Au Parlement
De nombreuses questions des députés au gouvernement… et même une proposition de loi pour rétablir le régime de simple déclaration… De plus amples informations dans l’article suivant.
A l'ONU
- 19 octobre – federation-felicia.org : L’Instruction en famille portée à l’ONU > Extrait : « Au point 54, le Comité indique être préoccupé par « Les informations sur les dispositions introduites par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui limiteraient la possibilité de pouvoir accéder à l’instruction en famille ». Au point 55, le Comité recommande à l’État partie de prendre les mesures nécessaires pour « Assurer que les principes de nécessité et proportionnalité, ainsi que les besoins particuliers et l’intérêt supérieur des enfants soient dûment pris en considération lors de la prise de décision sur l’autorisation de l’instruction en famille, en tenant compte spécialement de l’article 13.3 du Pacte ». »
- 8 octobre – breizh-info.com : La lutte contre la répression visant l’instruction à domicile en France se poursuit à l’ONU > Extrait : « Dans un contexte de faillite de l’éducation nationale, d’insécurité dans les établissements scolaires et de multiplication des cas dramatiques de harcèlement à l’école, conduisant à des suicides, l’interdiction de l’instruction à domicile, qui constitue une alternative pour des dizaines de milliers d’enfants en détresse, apparaît comme un non-sens et un déni de la mission des parents d’éduquer leurs enfants. Le droit à la liberté d’enseignement, y compris l’instruction en famille, est censé être garanti par la Constitution française »
