La nouvelle circulaire concernant l’instruction en famille a été publiée dans le BO du 20 avril 2017.
Elle est accessible là .
Les versions mises en ligne le matin et vers 17h n’étaient pas correctes, il a fallut que les associations interpellent 2 fois le ministère pour que la bonne version soit en ligne vers 18h. Plusieurs des remarques et suggestions ( voir le pdf) des associations lors de la « consultation » du 11 avril ont été prises en compte.
Attention, certaines inspections ont téléchargé une des deux premières versions (obsolètes) de la circulaire. Si elle est datée du 10 c’est forcément le cas, si elle est datée du 14 il faut vérifier le texte si des passages sont cités.
Led’a a déposé une requête au Conseil d’État contre le décret auquel la circulaire fait référence et poursuit actuellement ce travail. Si notre recours aboutit en notre faveur, la circulaire tombera avec. Toutefois, en attendant que la procédure au Conseil d’État aboutisse, cette circulaire contient des éléments qui peuvent permettent aux familles de se défendre. C’est pourquoi nous avons décidé de ne pas nous mobiliser en vue d’un recours contre cette circulaire.
Par contre la partie concernant les cours par correspondance (CPC) est tout à fait attaquable, et les arguments du recours de Led’a de 2012, non recevable à l’époque en raison de l’absence de la circulaire dans le dossier déposé, sont toujours utilisables. A notre connaissance, une association spécialisée dans l’instruction en famille avec CPC se penche sur un possible recours cette partie. Si l’assimilation des CPC est le seul point contesté, un tel recours n’annulerait pas la circulaire dans son entier mais seulement la partie concernant les CPC. Cela ne remettrait pas en cause les éléments de la circulaire pouvant aider les familles à faire valoir leurs droits tout en nous permettant de ne pas se diviser et perdre de l’énergie en défendant chacun nos positions.
Un tel recours peut être fait par une personne physique (concernée) et/ou par une personne morale. Nous vous invitons à nous contacter (libertedelinstruction AROBASE lesenfantsdabord.org) si vous souhaitez en savoir plus sur nos arguments concernant les cours par correspondance
