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Communiqué de presse suite à la parution de l’ordonnance du Conseil d’Etat Le Conseil d’Etat a enfin rendu sa décision par ordonnance ce lundi 16 mai sur la suspension des décrets relatifs à l’instruction en famille (IEF) suite à l’audience du 3 mai 2022. Le juge a suspendu partiellement le décret 2022-183 du 15...
"Les décrets de la honte !"Continuer la lecture
SOMMAIRE 📜 Calendrier Informations importantes Appels à actions LED’A Divers Revue de presse 1 – CALENDRIER 📅 1.1 Le 15 avril – Dépôt du référé suspension et des requêtes sommaires pour les recours au fond de l’association LEDAL’équipe Sherlock travaille depuis janvier à la constitution d’arguments solides pour attaquer les décrets sur le fond et...
"ACTUALITÉS LED’A du 7 mai 2022"Continuer la lecture
Ce mardi 03 mai 2022, les associations, les familles et leurs avocats étaient en audience devant le juge des référés du conseil d’État pour démontrer l’urgence à suspendre ces décrets dans l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est d’un énième revers de la main que le ministère a balayé l’intérêt supérieur de l’enfant déclenchant de fortes réactions...
"Ce qu’il n’a pu faire passer par la loi, le ministère le fait passer par les décrets"Continuer la lecture
L’association Les Enfants d’Abord (LED’A), dépose un recours contre les décrets CP Led’a Recours contre décrets IEF Le président-candidat, visiblement confiant malgré les enjeux électoraux, se permet une nouvelle fois de stigmatiser les centaines de milliers d’électeurs concernés par l’instruction en famille (IEF) avant le 2e scrutin. Le 11 avril 2022, au lendemain des résultats...
"Instruction en famille : Macron provoque dans l’entre-deux-tours ! "Continuer la lecture
Bonjour, Ce point actu est un peu particulier car il fait suite à l’ouverture des dépôts de demande d’autorisation ou de dérogation. Nous avons déjà pu constater les disparités d’application de la loi en fonction des académies et les familles sont confrontées à des difficultés pour répondre aux exigences de certaines dispositions. Nous avons travaillé...
"ACTUALITÉS LED’A du 6 avril 2022"Continuer la lecture
SOMMAIRE 📜 Calendrier Informations importantes Appels à actions LED’A Revue de presse 1 – CALENDRIER 📅 1.1 Les décrets sont parus le 15 février au Journal Officiel
Sortie des décrets relatifs aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction en famille Les décrets relatifs aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille n°2022-182, n°2022-183 et n°2022-184 viennent de paraître (15 février 2022) (1) et confirment les craintes déjà exprimées par les associations et les familles de plus de 65 000 enfants...
"Retour à l’école En Marche Forcée?"Continuer la lecture
SOMMAIRE Calendrier Informations importantes Appels à actions LED’A Divers Revue de presse 1 – CALENDRIER 1.1 Le projet de décret