Journée Internationale Pour la Liberté d’Instruction (JIPLI) – 15/09/2022

Communiqué de presse de la Coordination Pour la Liberté d’Instruction   Les associations et collectifs réunis sur la coordination pour la liberté d’instruction (CooPLI) appellent à manifester le 15 septembre dans le cadre de la journée internationale pour la liberté d’instruction (JIPLI) afin de dénoncer l’atteinte portée à l’instruction en famille et au libre choix...

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ACTUALITÉS LED’A du 8 août 2022

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SOMMAIRE 📜 Calendrier Informations importantes Appels à actions LED’A Revue de presse 1 – CALENDRIER 📅  15 juillet, LED’A a déposé les requêtes complémentaires dans le cadre du recours au fond contre les décrets 5 août, LED’A a déposé une requête conservatoire contre le décret 2022-849 relatif au délai pour effectuer un recours devant la...

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Le scandale de l’instruction en famille sous autorisation

Les refus massifs organisés au niveau national selon plusieurs académies Communiqué en PDF : CP 8 AOÛT 2022 refus massifs À trois semaines de la rentrée, LED’A alerte et condamne les effets de la mise en place et de l’interprétation très restrictives de l’article 49 de la loi confortant les principes républicains par le ministère...

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REFUS D’AUTORISATION D’IEF

ℹ REFUS D’AUTORISATION Parcours du combattant IEF Itinéraire d’un refus d’autorisation d’IEF Retrouvez toutes les informations importantes et utiles dans les diapos ci-dessous Merci de les diffuser largement LED’A assiste les familles qui ont reçu un refus :️ Le service juridique répond à vos mails concernant les refus, RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) sur :...

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Élections législatives , contactons nos candidats

Bonjour à tous! dernière ligne droite avant les législatives, c’est le moment de refaire parler de nous et de maintenir la pression en appelant les candidats à se positionner clairement par écrit sur l’#ief. Par mail et/ou par RS, interpellez vos candidats! Un exemple de texte ci-dessous n’hésitez pas à adapter «  Madame, Monsieur, je...

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ACTUALITÉS LED’A du 1er juin 2022

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SOMMAIRE 📜 Calendrier Informations importantes Appels à actions LED’A Divers Revue de presse 1 – CALENDRIER 📅  1.1 Audience du 3 mai au Conseil d’État dans le cadre du référé-suspension 1.2 Décision rendue par le juge du référé le 16 mai 1.3 La fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation s’est terminée le 31 mai 1.4...

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Les décrets de la honte !

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Communiqué de presse suite à la parution de l’ordonnance du Conseil d’Etat Le Conseil d’Etat a enfin rendu sa décision par ordonnance ce lundi 16 mai sur la suspension des décrets relatifs à l’instruction en famille (IEF) suite à l’audience du 3 mai 2022.   Le juge a suspendu partiellement le décret 2022-183 du 15...

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