Paris, 6 mai 2021 – Communiqué Commun La Commission mixte paritaire (CMP) devant travailler sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République vient d’être nommée (1). Elle se réunira le 12 mai et aura notamment à arbitrer sur l’article 21 du projet de loi.
Auteur/autrice : JB
Liberté d’instruire en famille menacée : les associations saisissent le CESE
Paris, le 5 mai 2021 – Communiqué Inter Asso IEF Télécharger la version PDF En France, l’instruction est obligatoire, pas la scolarisation en établissement. En 2021, environ 62 000 enfants (0,5 % des enfants âgés de 3 à 16 ans) apprennent en famille, de manière adaptée à leurs éventuelles particularités, à leur rythme, en ayant...
Droit à l’instruction et contexte autoritaire français
Chère Madame la Commissaire aux droits de l’homme, Dans un courrier daté du 13 janvier 2021, nous avons déjà attiré votre attention sur les articles 21 à 24 du projet de loi français confortant les principes de la République visant à limiter le droit à l’instruction.
Billet d’humeur
Blanquer joue « Pinocchio au Sénat » Une mascarade au Sénat ce mardi, « Pinocchio al senato », seule activité culturelle autorisée dont le niveau a dû faire hurler les intermittents. Entre incohérences et mensonges, les Sages et le gouvernement au long nez à court d’arguments tiraient sur la corde sensible des enfants en négligeant l’essentiel : les jeunes, sujets...
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Être instruit en famille : un droit préservé par le Sénat, mais toujours menacé
Paris, le 8 avril 2021 Mardi 6 avril, le libre choix de l’instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir l’autorisation administrative voulue par le gouvernement (article 21 du projet de loi confortant le...
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Libre choix de l’instruction en famille : une liberté à préserver
Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre Jean Castex Copie : Défenseure des droits, Président du CESE et Président de la CNCDH Paris, le 19 mars 2021 Libre choix de l’instruction en famille : une liberté à préserver Monsieur le Premier ministre, Nous déplorons la restriction de liberté que constitue la suppression...
vers la scolarisation obligatoire au pays de la liberté ?
Tribune sur le blog Mediapart de l’inter asso IEF Télécharger le PDF Paris, le 25 février 2021 – Tribune commune Atteinte à la liberté d’enseignement : vers la scolarisation obligatoire au pays de la liberté ? Le 11...
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Ultime courrier aux députés : Inutile et injustifié, l’article 21 doit être supprimé du projet de loi « confortant le respect des principes de la République »
Paris, le 9 février 2021 Message commun aux députés Télécharger la version PDF ou lire sur Mediapart En rupture avec l’équilibre issu des lois de Jules Ferry (instruction obligatoire), le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » retient, à l’article 21, le principe de la scolarisation obligatoire pour tous...
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Conférence vidéo en ligne : Pourquoi et comment sauver l’instruction en famille, menacée par l’article 21 du projet de loi
Paris, le 5 février 2021, Communiqué de presse commun Télécharger la version PDF En France, comme dans de nombreuses démocraties, c’est l’instruction qui est obligatoire, pas la scolarisation en établissements. La liberté d’instruction en famille, une des modalités de la liberté d’enseignement depuis 1882 a, selon le ministre de l’Éducation nationale lui-même, docteur...
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