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Paris, le 8 avril 2021 Mardi 6 avril, le libre choix de l’instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir l’autorisation administrative voulue par le gouvernement (article 21 du projet de loi confortant le...
"Être instruit en famille : un droit préservé par le Sénat, mais toujours menacé "Continuer la lecture
Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre Jean Castex Copie : Défenseure des droits, Président du CESE et Président de la CNCDH Paris, le 19 mars 2021 Libre choix de l’instruction en famille : une liberté à préserver Monsieur le Premier ministre, Nous déplorons la restriction de liberté que constitue la suppression...
Tribune sur le blog Mediapart de l’inter asso IEF Télécharger le PDF Paris, le 25 février 2021 – Tribune commune Atteinte à la liberté d’enseignement : vers la scolarisation obligatoire au pays de la liberté ? Le 11...
"vers la scolarisation obligatoire au pays de la liberté ?"Continuer la lecture
Paris, le 9 février 2021 Message commun aux députés Télécharger la version PDF ou lire sur Mediapart En rupture avec l’équilibre issu des lois de Jules Ferry (instruction obligatoire), le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » retient, à l’article 21, le principe de la scolarisation obligatoire pour tous...
"Ultime courrier aux députés : Inutile et injustifié, l’article 21 doit être supprimé du projet de loi « confortant le respect des principes de la République »"Continuer la lecture
Paris, le 5 février 2021, Communiqué de presse commun Télécharger la version PDF En France, comme dans de nombreuses démocraties, c’est l’instruction qui est obligatoire, pas la scolarisation en établissements. La liberté d’instruction en famille, une des modalités de la liberté d’enseignement depuis 1882 a, selon le ministre de l’Éducation nationale lui-même, docteur...
"Conférence vidéo en ligne : Pourquoi et comment sauver l’instruction en famille, menacée par l’article 21 du projet de loi"Continuer la lecture
Paris, le 1er février 2021, Tribune commune, Publiée sur Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/coordination-inter-asso-ief/blog/290121/monsieur-blanquer-vous-navez-pas-le-monopole-de-linteret-superieur-de-lenfant Télécharger la version PDF Avec l’article 21 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », le gouvernement veut imposer une restriction de liberté majeure et historique à tous les enfants dès 3 ans et à leurs...
"Non, Monsieur Blanquer, vous n’avez pas le monopole de l’intérêt supérieur de l’enfant"Continuer la lecture
Ci-dessous les réponses complémentaires aux questions des députés suite à la table ronde du 8/1/21 avec les rapporteurs de la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Télécharger la version PDF Ont participé à la table ronde : les associations : LED’A , LAIA, CISE,...
"Réponses aux députés suite à la table ronde du 8/1/21 de la Commission spéciale"Continuer la lecture
L’inter-assoc’ a le plaisir de vous annoncer que le dossier documentaire « L’instruction en famille, un des piliers de la liberté d’enseignement » à destination des parlementaires est finalisé ! Pour le découvrir (le sommaire est cliquable) : https://droit-instruction.org/2021/01/13/dossier-documentaire/
Instruction en famille et liberté d’enseignement : un régime d’autorisation est inacceptable Télécharger le PDF Vendredi 8 janvier 2021, nos associations et collectifs ont été auditionnés en visio-conférence par les rapporteurs de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
"CR de la visio du 8/1/21 d’une délégation IEF avec les rapporteurs de la Commission spéciale"Continuer la lecture