Enfance en danger ? Les moyens d’action existent !

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À la fin de la discussion en commission spéciale « Égalité et citoyenneté » de l’Assemblée nationale, Mme Valérie Corre et M. Razzy Hammadi, rapporteurs de la commission spéciale, ont évoqué les rares situations dans lesquelles les services de l’Éducation nationale seraient démunis et privés d’action face à des familles qui n’ouvriraient pas leurs portes et refuseraient ...

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La table ronde au Sénat a été reportée en septembre

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La rapporteure du projet de loi Égalité et Citoyenneté a eu un empêchement de dernière minute. Le rendez-vous prévu avec elle le jeudi 21 juillet au Sénat a été reporté début septembre. La mobilisation auprès des sénateurs de votre région reste importante. Les sénateurs peuvent déposer des amendements jusqu’au 8 septembre. La commission spéciale se...

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Un pas vers plus de respect des enfants

Le travail en vue de la suppression de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté » nous occupe beaucoup. Saluons tout de même, dans le même projet de loi, le vote de l’article 68 visant à intégrer dans notre droit, la notion de violence éducative ordinaire, en complétant la définition de l’autorité parentale...

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Lettre aux sénateurs – Suppression de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté »

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Télécharger la lettre au format pdf. Le 8 juillet 2016 A Mesdames et Messieurs les Sénatrices-teurs, Objet : Suppression de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté » en attendant un rapport d’information et une étude d’impact détaillés. Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Vous allez bientôt examiner le projet de loi « Égalité...

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Communiqué : Instruction en famille – Des familles demandent des comptes !

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L’amendement concernant l’instruction dans la famille présenté lors de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et Citoyenneté » (1) a fait l’objet de nombreux sous entendus et contradictions, sans qu’aucun chiffre concret ne soit avancé. Nous nous indignons qu’une loi puisse être votée sur la base de sous entendus et de peurs...

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L’instruction en famille, une liberté qui dérange ?

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Télécharger la version pdf Strasbourg, le 20 juin 2016. Sous couvert de son projet de loi « Égalité et Citoyenneté », et dans un contexte plus général de restriction des libertés, le gouvernement s’attaque désormais à l’instruction en famille. La liberté d’enseignement est pourtant reconnue par la Constitution. Décryptage des enjeux et de ce qu’est vraiment l’instruction...

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Réaction à la discussion en commission de l’amendement nous concernant

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L’amendement n°852 visant à modifier l’article L131-10 du code de l’éducation a été validé par  la Commission Spéciale le dans la nuit du 14 au 15 juin 2016 http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4048276_5760551708e45.egalite-et-citoyennete–suite-de-l-examen-des-articles-14-juin-2016 (3h19) Il sera voté dans la loi à l’assemblée nationale « Égalité et citoyenneté » à partir du 27 juin 2016. Avec les associations LAIA, CISE et le...

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Contre la dictature de l’Éducation nationale, pour cacher sa défaillance !

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Suite à la publication de l’amendement n°852 à la loi Égalité et Citoyenneté Ouvrir l’exposé1 d’un amendement visant à imposer la dictature de l’Éducation nationale par « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation...

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Appel à attestations pour aller en justice

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Nous lançons un appel à témoignage pour soutenir notre argumentation dans le cadre de notre recours pour contester le décret annoncé par le gouvernement en juin 2016. Parmi les futures modifications annoncées, le décret instaure la nécessité d'une progression continue dans tous les domaines du socle et de se référer aux attendus de fin de cycles pour la vérification de l'enseignement. Pour contester cette restriction de liberté de l'enseignement, nous avons donc besoin de votre aide pour recueillir des témoignages réalisés par le moyen d'une attestation sur un formulaire Cerfa n°11527*02.

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