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Audition de M. Kanner par la Commission spéciale du Sénat le 27 juillet M. Lenoir, président de la commission spéciale, a évoqué le courrier que nous avions envoyé aux membres de la commission spéciale à l’occasion de l‘audition de M. Kanner du 27 juillet : « Enfin, concernant l’article 14 bis, j’ai reçu hier un...
"Le ministère répondra-t-il à nos questions ?"Continuer la lecture
Dans le cadre du Collectif pour la Liberté de l’Instruction (CPLI), nous avons saisi M. Jacques Toubon, Défenseur des droit et Geneviève Avenard, Défenseure des enfants début juillet. Monsieur Toubon s’apprêtait à être auditionné par la commission spéciale « Egalité et citoyenneté » du Sénat. Nous souhaitions lui faire part de nos inquiétudes concernant l’article 14 bis....
"Nous avons alerté le Défenseur des droits"Continuer la lecture
À la fin de la discussion en commission spéciale « Égalité et citoyenneté » de l’Assemblée nationale, Mme Valérie Corre et M. Razzy Hammadi, rapporteurs de la commission spéciale, ont évoqué les rares situations dans lesquelles les services de l’Éducation nationale seraient démunis et privés d’action face à des familles qui n’ouvriraient pas leurs portes et refuseraient ...
"Enfance en danger ? Les moyens d’action existent !"Continuer la lecture
La rapporteure du projet de loi Égalité et Citoyenneté a eu un empêchement de dernière minute. Le rendez-vous prévu avec elle le jeudi 21 juillet au Sénat a été reporté début septembre. La mobilisation auprès des sénateurs de votre région reste importante. Les sénateurs peuvent déposer des amendements jusqu’au 8 septembre. La commission spéciale se...
"La table ronde au Sénat a été reportée en septembre"Continuer la lecture
Le travail en vue de la suppression de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté » nous occupe beaucoup. Saluons tout de même, dans le même projet de loi, le vote de l’article 68 visant à intégrer dans notre droit, la notion de violence éducative ordinaire, en complétant la définition de l’autorité parentale...
"Un pas vers plus de respect des enfants"Continuer la lecture
Télécharger la lettre au format pdf. Le 8 juillet 2016 A Mesdames et Messieurs les Sénatrices-teurs, Objet : Suppression de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté » en attendant un rapport d’information et une étude d’impact détaillés. Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Vous allez bientôt examiner le projet de loi « Égalité...
"Lettre aux sénateurs – Suppression de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté »"Continuer la lecture
L’amendement concernant l’instruction dans la famille présenté lors de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et Citoyenneté » (1) a fait l’objet de nombreux sous entendus et contradictions, sans qu’aucun chiffre concret ne soit avancé. Nous nous indignons qu’une loi puisse être votée sur la base de sous entendus et de peurs...
"Communiqué : Instruction en famille – Des familles demandent des comptes !"Continuer la lecture
Télécharger la version pdf Strasbourg, le 20 juin 2016. Sous couvert de son projet de loi « Égalité et Citoyenneté », et dans un contexte plus général de restriction des libertés, le gouvernement s’attaque désormais à l’instruction en famille. La liberté d’enseignement est pourtant reconnue par la Constitution. Décryptage des enjeux et de ce qu’est vraiment l’instruction...
"L’instruction en famille, une liberté qui dérange ?"Continuer la lecture
L’amendement n°852 visant à modifier l’article L131-10 du code de l’éducation a été validé par la Commission Spéciale le dans la nuit du 14 au 15 juin 2016 http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4048276_5760551708e45.egalite-et-citoyennete–suite-de-l-examen-des-articles-14-juin-2016 (3h19) Il sera voté dans la loi à l’assemblée nationale « Égalité et citoyenneté » à partir du 27 juin 2016. Avec les associations LAIA, CISE et le...
"Réaction à la discussion en commission de l’amendement nous concernant"Continuer la lecture